Le marché a pour objet la souscription d'une assurance tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, dommages ouvrage et responsabilité de constructeur non réalisateur pour la réalisation de travaux de réaménagement du site Marseille Baille de l'EFS Paca-Corse, situé 149 boulevard Baille, 13005 Marseille. Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est estimé à 7 502 145 EUR (TTC), pour une durée prévisionnelle de travaux de 18 mois à compter du 2.2.2019 (date estimative).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances construction (tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, dommages-ouvrage, responsabilité de constructeur non...”
Titre
Marché d'assurances construction (tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, dommages-ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur)
2018EFS-PACC469
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Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'une assurance tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, dommages ouvrage et responsabilité de...”
Brève description
Le marché a pour objet la souscription d'une assurance tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, dommages ouvrage et responsabilité de constructeur non réalisateur pour la réalisation de travaux de réaménagement du site Marseille Baille de l'EFS Paca-Corse, situé 149 boulevard Baille, 13005 Marseille. Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est estimé à 7 502 145 EUR (TTC), pour une durée prévisionnelle de travaux de 18 mois à compter du 2.2.2019 (date estimative).
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description du marché:
“Marché d'assurances construction (tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, dommages-ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur)”
Description du marché
Marché d'assurances construction (tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, dommages-ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de...”
Description des options
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-i-7º du décret. Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de services supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les informations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'agrément administratif pour les compagnies d'assurance en application de l'article L. 321-1 du code des assurances;
L'attestation d'inscription à l'ORIAS...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'agrément administratif pour les compagnies d'assurance en application de l'article L. 321-1 du code des assurances;
L'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires en application de l'article R. 512-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les personnes autorisées et les modalités d'ouverture ne sont pas encore définies. La date d'ouverture mentionnée dans l'AAPC est une date prévisionnelle.”
“Le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le règlement de la Consultation....”
Le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le règlement de la Consultation. Le montant prévisionnel est communiqué à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'EFS Paca-Corse et le titulaire. Le montant prévisionnel du marché est estimé entre 1 et 2 % du montant global (TTC) du marché de travaux de réaménagement du site Marseille Baille de l'EFS Paca-Corse, situé 149 boulevard Baille, 13005 Marseille. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour la période allant de la date de notification du marché à la fin de la période des garanties:
— assurances Tous risques chantier (TRC) & Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO): les garanties s'exercent pendant la durée des travaux, augmentée d'une durée maximum de 12 mois après la date de réception,
— assurances Dommages-ouvrage (DO): les garanties s'exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Les plis peuvent être déposés:
—— soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
—— soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Le choix du mode de transmission initial est irréversible: l'utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisée. Les modalités pour remettre des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats quine s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 150-344921 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Commune postale: Marseille Cedex 8
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances construction (Tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, dommages-ouvrage, responsabilité de constructeur non...”
Titre
Marché d'assurances construction (Tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, dommages-ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur)
2018EFS-PACC469
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Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'une assurance tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, dommages ouvrage et responsabilité de...”
Brève description
Le marché a pour objet la souscription d'une assurance tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, dommages ouvrage et responsabilité de constructeur non réalisateur pour la réalisation de travaux de réaménagement du site Marseille Baille de l'EFS PACA-Corse, situé 149 boulevard Baille 13005 Marseille. Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est estimé à 7 502 145 EUR TTC, pour une durée prévisionnelle de travaux de 18 mois à compter du 2.2.2019 (date estimative).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 416 💰
Description
Description du marché:
“Marché d'assurances construction (tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, dommages-ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur).”
Description du marché
Marché d'assurances construction (tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, dommages-ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et nature des réserves par rapport au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de...”
Description des options
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-i-7 du décret. Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de services supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 11C18158
Titre:
“Marché d'assurances construction (tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, dommages — ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur)”
Titre
Marché d'assurances construction (tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, dommages — ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur)
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier Courtages et Solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Helvetia Assurances
Adresse postale: 25 quai Lamande
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 416 💰
“Le marché public issu de la présente consultation est traité à prix global et forfaitaire, conformément à l'article 17 du DMP. Le marché a été attribué sous...”
Le marché public issu de la présente consultation est traité à prix global et forfaitaire, conformément à l'article 17 du DMP. Le marché a été attribué sous le numéro 11c18158 le 11.12.2018 et signé par le RPA le 24.12.2018 au groupement DIOT Immobilier et Helvetia pour la période allant de la date de notification du marché à la fin de la période des garanties:
— assurances Tous risques chantier (TRC) & Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO): les garanties s'exercent pendant la durée des travaux, augmentée d'une durée maximum de 12 mois après la date de réception,
— assurances Dommages-ouvrage (DO): les garanties s'exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: établissement français du sang PACA-Corse, service juridique, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service Juridique (adresse sus mentionnée).
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Source: OJS 2019/S 005-007811 (2019-01-07)