Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance
AO2019ASSURANCE
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins du pouvoir adjudicateur.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance GHT du lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Description du marché: Assurance GHT du lot.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 4 fois avec un préavis de 6 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Assurance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux professions habilitées, aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances qui portent et...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est réservée aux professions habilitées, aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le risque.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 335 rue Wilson, 46000 Cahors.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: gref.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735540 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable (CCIRA)
Adresse postale: 103bis rue Belle Ville, BP 952
Commune postale: Bordeau Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555019757📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@directe.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏
Source: OJS 2018/S 209-477796 (2018-10-26)
Informations complémentaires (2018-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 335 rue du Presidnet Wilson
Courrier électronique: gerald.vieilhomme@ch-cahors.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 209-477796
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-19 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Suite à un problème informatique la date de réception des offres de ce marché a été modifiée.”
Source: OJS 2018/S 231-528625 (2018-11-28)