Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens pour la commune de Bagnols-sur-Cèze:
— incendie/foudre/explosions,
— dommages aux appareils électriques et électroniques,
— attentats/vandalisme tous dommages,
— effondrement,
— choc de véhicules appartenant à des tiers/chute d'appareils de navigation aérienne,
— dégâts des eaux,
— tempêtes/grêles/poids de la neige/catastrophes naturelles,
— vol,
— bris de glaces.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2019, avec pour chacune des parties une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année, notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Il ne pourra, en aucun cas, être résilié en dehors de l'échéance annuelle, à la seule exception de ce qui est dit aux articles 4.1 et 5 ci-après.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens pour la commune de Bagnols-sur-Cèze:
—...”
Brève description
Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens pour la commune de Bagnols-sur-Cèze:
— incendie/foudre/explosions,
— dommages aux appareils électriques et électroniques,
— attentats/vandalisme tous dommages,
— effondrement,
— choc de véhicules appartenant à des tiers/chute d'appareils de navigation aérienne,
— dégâts des eaux,
— tempêtes/grêles/poids de la neige/catastrophes naturelles,
— vol,
— bris de glaces.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2019, avec pour chacune des parties une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année, notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Il ne pourra, en aucun cas, être résilié en dehors de l'échéance annuelle, à la seule exception de ce qui est dit aux articles 4.1 et 5 ci-après.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagnols-sur-Cèze.
Description du marché:
“Garanties demandées:
— incendie/foudre/explosions,
— dommages aux appareils électriques et électroniques,
— attentats/vandalisme tous dommages,
—...”
Description du marché
Garanties demandées:
— incendie/foudre/explosions,
— dommages aux appareils électriques et électroniques,
— attentats/vandalisme tous dommages,
— effondrement,
— choc de véhicules appartenant à des tiers/chute d'appareils de navigation aérienne,
— dégâts des eaux,
— tempêtes/grêles/poids de la neige/catastrophes naturelles,
— vol,
— bris de glaces.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. règlement de consultation.
— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
— le pouvoir de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
Cf. règlement de consultation.
— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat,
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016),
— DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 207-427929
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
10:00 📅
“Dossier de consultation disponible sur www.marches-securises.fr
Pour le téléchargement du DCE, il est recommandé au soumissionnaire de fournir le nom de...”
Dossier de consultation disponible sur www.marches-securises.fr
Pour le téléchargement du DCE, il est recommandé au soumissionnaire de fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique et une adresse permettant une correspondance électronique. Les plis contenant les offres seront obligatoirement transmis par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (profil acheteur): http://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du marché, et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du marché, et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, et si le requérant n'a pas exercé de référé précontractuel, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. L. 551-13 à 551-14 etr.551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret n 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative); ou un recours de plein contentieux.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 199-451348 (2018-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Courrier électronique: mairie@bagnolssurceze.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marche d'assurance dommages aux biens.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 522 372 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 30200 Bagnols-sur-Cèze
Description du marché:
“Garanties demandées (ces spécifications correspondent à l'offre de base) — incendie / foudre /Explosions — dommages aux appareils électriques et...”
Description du marché
Garanties demandées (ces spécifications correspondent à l'offre de base) — incendie / foudre /Explosions — dommages aux appareils électriques et électroniques — attentats / vandalisme tous dommages — effondrement — choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne — dégâts des eaux — tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles — vol — bris de glaces.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Date d'effet: 1.1.2019 durée du contrat: 4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois échéance annuelle: 1...”
Informations complémentaires
Date d'effet: 1.1.2019 durée du contrat: 4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois échéance annuelle: 1 janvier niveau 2 de garanties.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-451348
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Marché d'assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 372 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 015-032663 (2019-01-18)