Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché assurances
M18/12
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les assurances suivantes: dommages au biens, responsabilité civile, flotte automobile et risque statutaire.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bruay-sur-l'Escaut.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de couvrir les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la commune.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70658.50 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débute au 1.1.2019 pour une durée de 1 an et peut être reconduit 3 fois pour une durée d'un an, soit 4 ans maximum.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le présent marché couvre tous les risques de la commune engendré dans l'exercice des missions de service public.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15574.54 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché débute le 1.1.02019. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Ce marché couvre l'ensemble des véhicules de la ville de Bruay-sur-l'Escaut.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87888.51 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché débute le 1.1.2019. Il peut être renouvelé 3 fois, pour une période de 1 an, soit 4 ans maximum.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Ce marché couvre les risques liés aux agents (maladies, arrêt de travail, invalidité...etc).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché débute à compter du 1.1. 2019 pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché est réservé aux entreprise d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le présent marché est réservé aux entreprise d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 018-144182
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-02-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bruay-sur-l'Escaut.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les plis sont ouvert en CAO.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier de chaque année.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les précisions concernant les délais d'introduction de recours sont précisés au règlement de la consultation”
Source: OJS 2018/S 201-456885 (2018-10-15)