Maîtrise d'œuvre en conception-réalisation pour l'aménagement du Boulevard urbain multimodal (BUM) / RD 368, sur la commune de Gignac-la-Nerthe

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360:
Tranche ferme:
— missions de base (conception / réalisation) PREL-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR-GAR;
— mission complémentaire MC1 CIRC/STAT;
— mission complémentaire MC2 EH;
— mission complémentaire MC3 DECPC.
Tranches optionnelles:
Mission optionnelle TO1: Déclaration loi sur l'eau (DLE);
Mission optionnelle TO2: Autorisation environnement loi sur l'eau (AELE);
Mission optionnelle TO3: Étude d'impact sur l'environnement (EIE);
Mission optionnelle TO4: Réunions publiques et supports de communication (RP);
Mission optionnelle TO5: Demande de dérogation à la réglementation PMR (PRPMR);
Mission optionnelle TO6: Expropriation et enquête publique (EEP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingérop conseil et ingénierie
• Tangram

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-02	Avis de marché
2019-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 71180130
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360: Tranche ferme: — missions de base (conception / réalisation) PREL-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR-GAR; — mission complémentaire MC1 CIRC/STAT; — mission complémentaire MC2 EH; — mission complémentaire MC3 DECPC. Tranches optionnelles: Mission optionnelle TO1: Déclaration loi sur l'eau (DLE); Mission optionnelle TO2: Autorisation environnement loi sur l'eau (AELE); Mission optionnelle TO3: Étude d'impact sur l'environnement (EIE); Mission optionnelle TO4: Réunions publiques et supports de communication (RP); Mission optionnelle TO5: Demande de dérogation à la réglementation PMR (PRPMR); Mission optionnelle TO6: Expropriation et enquête publique (EEP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289714
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération. Le démarrage de chaque mission sera fait par ordre de service. À titre indicatif, la durée du marché est estimée à 50 mois. La durée estimée des travaux est de 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360:

Tranche ferme:

— missions de base (conception / réalisation) PREL-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR-GAR;

— mission complémentaire MC1 CIRC/STAT;

— mission complémentaire MC2 EH;

— mission complémentaire MC3 DECPC.

Tranches optionnelles:

Mission optionnelle TO1: Déclaration loi sur l'eau (DLE);

Mission optionnelle TO2: Autorisation environnement loi sur l'eau (AELE);

Mission optionnelle TO3: Étude d'impact sur l'environnement (EIE);

Mission optionnelle TO4: Réunions publiques et supports de communication (RP);

Mission optionnelle TO5: Demande de dérogation à la réglementation PMR (PRPMR);

Mission optionnelle TO6: Expropriation et enquête publique (EEP).

Ces enjeux nécessitent qu'une réflexion globale soit menée par la Métropole sur l'aménagement d'un Boulevard urbain multimodal (BUM) sur une portion de la RD 368 (depuis le carrefour des services techniques à l'est jusqu'au carrefour de la D48a au bas de la passerelle à l'ouest). Par ailleurs, une réflexion sur des aménagements sécuritaires doit être menée depuis ce carrefour jusqu'au carrefour giratoire de la RD 48.

L'aménagement consiste donc à redistribuer l'espace urbain afin de sécuriser les déplacements piétons, les cycles, mais également donner un caractère urbain à la voie afin de réduire les vitesses des automobilistes.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Informations complémentaires:

Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération.

Le démarrage de chaque mission sera fait par ordre de service.

À titre indicatif, la durée du marché est estimée à 50 mois. La durée estimée des travaux est de 24 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gignac-la-Nerthe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 1 200 000 EUR HT dans le domaine d'aménagement de voirie.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants

OPQIBI 18.11 Ingénierie de voirie et réseaux divers courants, ou équivalent;

OPQIBI 03.31 Direction de l'exécution des travaux, ou équivalent;

OPQIBI 03.01 Planification — coordination (OPC) d'exécution courante;

OPQIBI 06.12 Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements, ou équivalent;

OPQIBI 07.02 Études paysagères;

OPQIBI 13.03 Études de réseaux courants d'assainissement, ou équivalent;

OPQIBI 18.16 Ingénierie de systèmes ou d'ouvrages d'assainissement, ou équivalent;

OPQIBI 12.18 Ingénierie en génie civil et gros œuvre courant, ou équivalent;

OPQIBI 14.09 Étude d'éclairage public, ou équivalent;

OPQIBI 15.06 Étude de trafic, ou équivalent.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

* sous-critère A: pertinence des moyens humains affectés à l'ensemble des missions (tranches fermes et optionnelles) précisant la composition et l'organisation de l'équipe, y compris de la sous-traitance déclarée s'il y a lieu (fournir les CV du personnel mobilisé dans le mémoire): 30 %;

* sous-critère B: méthodologie chronologique et le planning envisagés pour l'enchaînement de l'ensemble des missions: 40 %;

* sous-critère C: compréhension des enjeux liés à l'opération: 30 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 127-289714 (2018-07-02)

Avis d'attribution de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360: tranche ferme: missions de base (conception/réalisation) PREL-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR-GAR, mission complémentaire MC1 Circ/Stat, mission complémentaire MC2 EH, mission complémentaire MC3 DECPC; tranches optionnelles: mission optionnelle T01: Déclaration loi sur l'eau (DLE), mission optionnelle T02: Autorisation environnement loi sur l'eau (AELE), mission optionnelle T03: Étude d'impact sur l'environnement (EIE), mission optionnelle T04: Réunions publiques et supports de communication (RP), mission optionnelle T05: demande de dérogation à la réglementation PMR (PRPMR), mission optionnelle T06: Expropriation et enquête publique (EEP).

Valeur totale du marché: 398 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-171155
Se réfère à l'avis: 2018/S 127-289714
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd d'Arenc, 13002 Marseille, Tél: +33 491997347, télécopieur: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déployée au nord de la commune de Gignac-la-Nerthe, la départementale RD 368, accueille des flux automobiles importants à l'échelle de l'aire métropolitaine Aix-Marseille. Le véhicule est largement privilégié sur cet axe accueillant les convois exceptionnels, au détriment des modes doux de déplacement. Les vitesses pratiquées sont excessives, les accotements ne sont pas aménagés, les traversées vers l'école Saint-Louis sont dangereuses. Par ailleurs, diverses opérations immobilières en cours impliquent une réflexion globale d'aménagement sur l'ensemble du périmètre projet. Enfin, un point particulier doit être réalisé sur les flux actuels et à venir des transports en commun. Ces enjeux nécessitent qu'une réflexion globale soit menée par la métropole sur l'aménagement d'un Boulevard urbain multimodal (BUM) sur une portion de la RD 368 (depuis le carrefour des services techniques à l'est jusqu'au carrefour de la D48a au bas de la passerelle à l'ouest). Par ailleurs, une réflexion sur des aménagements sécuritaires doit être menée depuis ce carrefour jusqu'au carrefour giratoire de la RD48. L'aménagement consiste donc à redistribuer l'espace urbain afin de sécuriser les déplacements piétons, les cycles, mais également donner un caractère urbain à la voie afin de réduire les vitesses des automobilistes.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 7 rue du Devoir — Bât C — CS 80506
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491726472 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Tangram
Adresse postale: 10 rue Virgile Marron
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Valeur totale du marché: 398 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notif. De la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 .Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 072-171155 (2019-04-10)

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