Maîtrise d'œuvre des travaux de dépollution des terrains du Campus Condorcet

Grand Paris Aménagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RSK Environnement

Qui ?

• Grand Paris Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2019-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: Dfpcampmoe
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Aménagement
Adresse postale: Parc du Pont de Flandres — bât 033, 11 rue de Cambrai
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisamenagement.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 140046600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4VyZUhLBxn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4VyZUhLBxn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347012
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Grand Paris Aménagement agit au nom et pour le compte de l'État représenté par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de la convention de mandat du 6.12.2011

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Maîtrise d'œuvre des travaux de dépollution et de terrassements et élimination des matériaux excédentaires jusqu'à l'atteinte de la cote du fond de fouilles du projet de construction du Campus Condorcet. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre comporte notamment des prestations de diagnostics de pollution, de plan de gestion, de plan de conception des travaux, analyse du risque résiduel, mise en œuvre des servitudes et restrictions d'usage, maîtrise d'œuvre des travaux jusqu'à leur réception.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Grand Paris Aménagement agit au nom et pour le compte de l'État représenté par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de la convention de mandat du 6.12.2011

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris porte de la Chapelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants). Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4VyZUhLBxn 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 151-347012 (2018-08-03)

Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc du Pont de Flandres — bat 033 11, rue de Cambrai

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603628
Se réfère à l'avis: 2018/S 151-347012
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous pris auprès du service achats et marchés situé au siège (Grand Paris Aménagement, Bâtiment 033 — parc du Pont de Flandre — 11 rue de Cambrai CS 10052, 75945, Paris Cedex 19, F).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Nom: RSK Environnement
Numéro d'enregistrement national: 529 716 466 00014
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157641875 📞
Courrier électronique: contact@rskgroup.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2019/S 245-603628 (2019-12-17)

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