Maîtrise d'œuvre des travaux de dépollution et de terrassements et élimination des matériaux excédentaires jusqu'à l'atteinte de la cote du fond de fouilles du projet de construction du Campus Condorcet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre des travaux de dépollution des terrains du Campus Condorcet
DFPCAMPMOE”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre des travaux de dépollution et de terrassements et élimination des matériaux excédentaires jusqu'à l'atteinte de la cote du fond de fouilles...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre des travaux de dépollution et de terrassements et élimination des matériaux excédentaires jusqu'à l'atteinte de la cote du fond de fouilles du projet de construction du Campus Condorcet
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil contre la pollution des sols📦
Produits/services supplémentaires: Traitement et réhabilitation des sols pollués📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris porte de la Chapelle
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre des travaux de dépollution et de terrassements et élimination des matériaux excédentaires jusqu'à l'atteinte de la cote du fond de fouilles...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre des travaux de dépollution et de terrassements et élimination des matériaux excédentaires jusqu'à l'atteinte de la cote du fond de fouilles du projet de construction du Campus Condorcet. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre comporte notamment des prestations de diagnostics de pollution, de plan de gestion, de plan de conception des travaux, analyse du risque résiduel, mise en œuvre des servitudes et restrictions d'usage, maîtrise d'œuvre des travaux jusqu'à leur réception.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Grand Paris Aménagement agit au nom et pour le compte de l'État représenté par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de...”
Informations complémentaires
Grand Paris Aménagement agit au nom et pour le compte de l'État représenté par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de la convention de mandat du 6.12.2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants). Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article R. 551-7 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 151-347012 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: parc du Pont de Flandres — bat 033 11, rue de Cambrai
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre des travaux de dépollution et de terrassements et élimination des matériaux excédentaires jusqu'à l'atteinte de la cote du fond de fouilles...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre des travaux de dépollution et de terrassements et élimination des matériaux excédentaires jusqu'à l'atteinte de la cote du fond de fouilles du projet de construction du Campus Condorcet.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 107370.26
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 171793.50
Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-347012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-00165
Titre: Maîtrise d'œuvre des travaux de dépollution des terrains du Campus Condorcet
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: RSK Environnement
Numéro d'enregistrement national: 529 716 466 00014
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157641875📞
Courrier électronique: contact@rskgroup.fr📧
Fax: +33 157641570 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 107370.26
Offre la plus élevée: 171793.50
“Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous pris auprès du service achats et marchés situé au siège (Grand Paris Aménagement,...”
Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous pris auprès du service achats et marchés situé au siège (Grand Paris Aménagement, Bâtiment 033 — parc du Pont de Flandre — 11 rue de Cambrai CS 10052, 75945, Paris Cedex 19, F).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel (article R. 551-7 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 245-603628 (2019-12-17)