Maison départementale de la solidarité à Saint-Pierre-des-Corps — missions de Contrôle technique (CT), Sécurité et protection de la santé (SPS), Ordonnancement pilotage et coordination (OPC)

Conseil général d'Indre-et-Loire

Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-18	Avis de marché
2018-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: Dgat-154
Brève description: Les variantes ne sont pas autorisées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169648
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr Démarrage prévisionnel: juin 2018. Les critères de sélection à prendre en compte: — pour le lot nº 1 — contrôle technique: agrément en cours de validité selon décret nº 78-1146 du 7.12.1978, — pour le lot nº 2 — coordination sécurité et protection de la santé: agrément pour opération de catégorie 1 en cours de validité, — pour le lot nº 3 — ordonnancement, pilotage et coordination: —— références équivalentes à l'opération en nature, taille et complexité, —— les candidats devront désignés au moins 2 intervenants compétents par lot (1 référent et 1 suppléant), —— capacités en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec l'opération. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Critères d'attribution: détail sous-critères de la valeur technique. La valeur technique sera jugée au travers du mémoire technique et du CDPGF selon la trame fournie (5 pages maximum): — moyens humains, clarté de la méthodologie et de l'organisation (30 points), — cohérence du temps attribué à la mission (30 points). L'offre proprement dite devra contenir: — l'acte d'engagement et son annexe éventuelle dûment complétés, datés et signés, — le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, spécifique à chaque lot? — le mémoire technique établi en adéquation avec l'opération et selon la trame fournie (5 pages maximum)? — l'attestation d'acceptation du CCAP et du CCTP. Voir règlement de consultation.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr

Démarrage prévisionnel: juin 2018.

Les critères de sélection à prendre en compte:

— pour le lot nº 1 — contrôle technique: agrément en cours de validité selon décret nº 78-1146 du 7.12.1978,

— pour le lot nº 2 — coordination sécurité et protection de la santé: agrément pour opération de catégorie 1 en cours de validité,

— pour le lot nº 3 — ordonnancement, pilotage et coordination:

—— références équivalentes à l'opération en nature, taille et complexité,

—— les candidats devront désignés au moins 2 intervenants compétents par lot (1 référent et 1 suppléant),

—— capacités en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec l'opération. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Critères d'attribution: détail sous-critères de la valeur technique. La valeur technique sera jugée au travers du mémoire technique et du CDPGF selon la trame fournie (5 pages maximum):

— moyens humains, clarté de la méthodologie et de l'organisation (30 points),

— cohérence du temps attribué à la mission (30 points).

L'offre proprement dite devra contenir:

— l'acte d'engagement et son annexe éventuelle dûment complétés, datés et signés,

— le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, spécifique à chaque lot?

— le mémoire technique établi en adéquation avec l'opération et selon la trame fournie (5 pages maximum)?

— l'attestation d'acceptation du CCAP et du CCTP. Voir règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle technique.
Valeur estimée hors TVA: 18 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Coordonnateur sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Coordonnateur sécurité et protection de la santé.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ordonnancement, pilotage, coordination
Numéro du lot: 3
Brève description: Ordonnancement, pilotage, coordination.
Valeur estimée hors TVA: 19 167 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Scp.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur 60 points. Voir détails sous-critères dans renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations sur 40 points
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: Direction de l'éducation et du patrimoine
Adresse postale: 2 rue Buffon, ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 (hors jours fériés et les lundis 30 avril et 21.5.2018)
Téléphone: +33 247314962 📞
Courrier électronique: marches-batiments@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247314277 📠
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés et les lundis 30 avril et 21.5.2018)
Téléphone: +33 247314920 📞

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr

Démarrage prévisionnel: juin 2018.

Les critères de sélection à prendre en compte:

— pour le lot nº 1 — contrôle technique: agrément en cours de validité selon décret nº 78-1146 du 7.12.1978,

— pour le lot nº 2 — coordination sécurité et protection de la santé: agrément pour opération de catégorie 1 en cours de validité,

— pour le lot nº 3 — ordonnancement, pilotage et coordination:

—— références équivalentes à l'opération en nature, taille et complexité,

—— les candidats devront désignés au moins 2 intervenants compétents par lot (1 référent et 1 suppléant),

—— capacités en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec l'opération. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Critères d'attribution: détail sous-critères de la valeur technique. La valeur technique sera jugée au travers du mémoire technique et du CDPGF selon la trame fournie (5 pages maximum):

— moyens humains, clarté de la méthodologie et de l'organisation (30 points),

— cohérence du temps attribué à la mission (30 points).

L'offre proprement dite devra contenir:

— l'acte d'engagement et son annexe éventuelle dûment complétés, datés et signés,

— le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, spécifique à chaque lot?

— le mémoire technique établi en adéquation avec l'opération et selon la trame fournie (5 pages maximum)?

— l'attestation d'acceptation du CCAP et du CCTP. Voir règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 j à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 j en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass., 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2018/S 076-169648 (2018-04-18)

Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315745
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-169648
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Notification: 11.7.2018 la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (Tél.: 0247314731 — Fax: 0247314375 — Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur 40 points
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 2 avenue Pierre-Gilles de Gennes
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 12 540 EUR 💰
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 27 rue de la Milletière
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Valeur totale du marché: 5 100 EUR 💰
Nom: APMS 16
Adresse postale: 151 rue du Logis
Commune postale: Anais
Code postal: 16560
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 23 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L.551-13 à L.551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2018/S 138-315745 (2018-07-18)

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