Maison départementale de la solidarité à Saint-Pierre-des-Corps — missions de Contrôle technique (CT), Sécurité et protection de la santé (SPS), Ordonnancement pilotage et coordination (OPC)
Avis d'attribution de marché (2018-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314274📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.touraine.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maison départementale de la solidarité à Saint-Pierre-des-Corps — Missions de Contrôle technique (CT)
Dgat-154”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description: Les variantes ne sont pas autorisées.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 160 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Contrôle technique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre sur 60 points. Voir détails sous-critères dans renseignements complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur 40 points
Critère de coût (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordonnateur sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché: Coordonnateur sécurité et protection de la santé.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ordonnancement, pilotage, coordination
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Description du marché: Ordonnancement, pilotage, coordination.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 076-169648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 2 avenue Pierre-Gilles de Gennes
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 540 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Coordonnateur sécurité et protection de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 27 rue de la Milletière
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 100 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ordonnancement, pilotage, coordination
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: APMS 16
Adresse postale: 151 rue du Logis
Commune postale: Anais
Code postal: 16560
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 520 💰
“Notification: 11.7.2018 la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil...”
Notification: 11.7.2018 la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (Tél.: 0247314731 — Fax: 0247314375 — Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L.551-13 à L.551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2018/S 138-315745 (2018-07-18)