Maintenance du patrimoine des ouvrages d'art — accord-cadre — investigations

Collectivité de Corse

Maintenance du patrimoine des ouvrages d'art — accord-cadre — investigations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IOA
• SITES
• Sixense Concrete

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-04	Avis de marché
2019-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 18c0002
Brève description: Maintenance du patrimoine des ouvrages d'art — accord-cadre — investigations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516477 📞
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539422
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/. La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum en application de l'article 78-I, alinéa 2 du décret n Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la collectivité de Corse. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours. Forme des prix: révisables. Une avance au taux de 5 % est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Forme juridique de l'attributaire à l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret n Critères de sélection des candidatures: 1) capacités professionnelles; 2) capacités techniques; 3) capacités financières. Critères de jugement des offres: 1) valeur technique (pondération: 70 %); 2) prix (pondération: 30 %). Les modalités de notation des critères d'attribution sont décrites au règlement de la consultation. L'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. Le nombre de titulaires retenus est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/. La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum en application de l'article 78-I, alinéa 2 du décret n

Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la collectivité de Corse.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours.

Forme des prix: révisables. Une avance au taux de 5 % est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Forme juridique de l'attributaire à l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret n

Critères de sélection des candidatures:

1) capacités professionnelles;

2) capacités techniques;

3) capacités financières.

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique (pondération: 70 %);

2) prix (pondération: 30 %).

Les modalités de notation des critères d'attribution sont décrites au règlement de la consultation. L'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. Le nombre de titulaires retenus est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

— une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Pour justifier celle-ci, le candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement devra fournir une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimal exigé: 500 000 EUR HT pour le chiffre d'affaires annuel par candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— références en prestations ou travaux similaires selon l'objet du marché,

— moyens matériels et humains dont dispose le candidat,

— certificats de capacité dûment validés par les maîtres d'ouvrage, certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Le candidat devra apporter la preuve qu'il possède les compétences dans les domaines des investigations. Il conviendra de se reporter utilement au CCP et aux 2 cas tests pour appréhender la consistance des tâches attendues. Ces compétences peuvent être apportées soit par une structure unique, soit par un cotraitant.

Les compétences suivantes ne sont pas exigées dans le groupement (ou chez le titulaire). Ces compétences peuvent être recherchées chez un sous-traitant dûment déclaré dès l'offre de chaque marché subséquent:

— essais de peinture,

— essais en laboratoire,

— essai à l'arbalète,

— essais in situ,

— relevé topométrique,

— fourniture des camions pour l'essai de chargement,

— moyens d'accès par travaux acrobatiques ou nacelle,

— inspections détaillées et subaquatiques.

Pour l'analyse des offres du présent accord-cadre, il est demandé pour les cas tests de veiller à prévoir la sous-traitance si besoin est. Pour justifier de ces compétences techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la forme juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance), sous réserve de produire un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de corse: Direction de la commande publique
Adresse postale: 22 cours Grandval
Commune postale: Aiacciu
Téléphone: +33 495516669 📞
Fax: +33 495516621 📠
Pays: Corse 🏙️
Adresse Internet: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la collectivité de Corse.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours.

Forme des prix: révisables. Une avance au taux de 5 % est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Forme juridique de l'attributaire à l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret n

Critères de sélection des candidatures:

1) capacités professionnelles;

2) capacités techniques;

3) capacités financières.

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique (pondération: 70 %);

2) prix (pondération: 30 %).

Les modalités de notation des critères d'attribution sont décrites au règlement de la consultation. L'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. Le nombre de titulaires retenus est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2018/S 236-539422 (2018-12-04)

Avis d'attribution de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-207032
Se réfère à l'avis: 2018/S 236-539422
Numéro JO-S: 86

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: Sixense Concrete
Adresse postale: 670 rue Jean Perrin
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Sites
Adresse postale: 2 bis avenue du Centre
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Ioa
Adresse postale: 17 ter rue François Blumet
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source: OJS 2019/S 086-207032 (2019-04-29)

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