Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du patrimoine des ouvrages d'art — accord-cadre — investigations
18c0002”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description: Maintenance du patrimoine des ouvrages d'art — accord-cadre — investigations.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Maintenance du patrimoine des ouvrages d'art — accord-cadre — investigations.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:
— une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour justifier celle-ci, le candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement devra fournir une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour justifier celle-ci, le candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement devra fournir une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Niveau spécifique minimal exigé: 500 000 EUR HT pour le chiffre d'affaires annuel par candidature.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références en prestations ou travaux similaires selon l'objet du marché,
— moyens matériels et humains dont dispose le candidat,
— certificats de capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références en prestations ou travaux similaires selon l'objet du marché,
— moyens matériels et humains dont dispose le candidat,
— certificats de capacité dûment validés par les maîtres d'ouvrage, certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Le candidat devra apporter la preuve qu'il possède les compétences dans les domaines des investigations. Il conviendra de se reporter utilement au CCP et aux 2 cas tests pour appréhender la consistance des tâches attendues. Ces compétences peuvent être apportées soit par une structure unique, soit par un cotraitant.
Les compétences suivantes ne sont pas exigées dans le groupement (ou chez le titulaire). Ces compétences peuvent être recherchées chez un sous-traitant dûment déclaré dès l'offre de chaque marché subséquent:
— essais de peinture,
— essais en laboratoire,
— essai à l'arbalète,
— essais in situ,
— relevé topométrique,
— fourniture des camions pour l'essai de chargement,
— moyens d'accès par travaux acrobatiques ou nacelle,
— inspections détaillées et subaquatiques.
Pour l'analyse des offres du présent accord-cadre, il est demandé pour les cas tests de veiller à prévoir la sous-traitance si besoin est. Pour justifier de ces compétences techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la forme juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance), sous réserve de produire un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-18
16:15 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/. La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum en application de l'article 78-I, alinéa 2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 (minimum 100 000 EUR HT, maximum 500 000 EUR HT, par période). L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, car il est impossible d'identifier des prestations distinctes.
Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la collectivité de Corse.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours.
Forme des prix: révisables. Une avance au taux de 5 % est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Forme juridique de l'attributaire à l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au pouvoir adjudicateur l'achèvement des travaux par une des entreprises du groupement en cas de défaillance d'un des membres. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Critères de sélection des candidatures:
1) capacités professionnelles;
2) capacités techniques;
3) capacités financières.
Critères de jugement des offres:
1) valeur technique (pondération: 70 %);
2) prix (pondération: 30 %).
Les modalités de notation des critères d'attribution sont décrites au règlement de la consultation. L'accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques. Le nombre de titulaires retenus est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2018/S 236-539422 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 236-539422
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sixense Concrete
Adresse postale: 670 rue Jean Perrin
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sites
Adresse postale: 2 bis avenue du Centre
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ioa
Adresse postale: 17 ter rue François Blumet
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 086-207032 (2019-04-29)