Levés topographiques de corps de rue, de propriétés communales et privées, prestations topographiques spécifiques de voirie pour les besoins de la Ville de Cannes

Ville de Cannes

Les stipulations du présent marché portent sur levés topographiques de corps de rue, de propriétés communales et privées, prestations topographiques spécifiques de voirie pour les besoins de la ville de Cannes. Elles comprennent notamment: levés topographiques de corps de rue, de propriétés communales et privées, prestations topographiques spécifiques de voirie pour les besoins de la ville de Cannes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-06 Avis de marché
2018-06-18 Informations complémentaires
2018-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Les stipulations du présent marché portent sur levés topographiques de corps de rue, de propriétés communales et privées, prestations topographiques spécifiques de voirie pour les besoins de la ville de Cannes. Elles comprennent notamment: levés topographiques de corps de rue, de propriétés communales et privées, prestations topographiques spécifiques de voirie pour les besoins de la ville de Cannes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246222
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06). Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement — Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours — Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 333 333 EUR 💰
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant mini annuel: 0 EUR; Montant maxi annuel: 83 333,33 EUR (HT).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Point de contact: Direction des achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des Achats — Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 108-246222 (2018-06-06)
Informations complémentaires (2018-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date limite de soumission: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266597
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-246222
Numéro JO-S: 117

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Cannes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 117-266597 (2018-06-18)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Levés topographiques de corps de rue, de propriétés communales et privées, prestations topographiques spécifiques de voirie pour les besoins de la ville de Cannes.
Valeur totale du marché: 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546484
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 8.11.2018 le contrat est consultable à la direction des achats sur rendez-vous: direction des achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes. Pour la partie à prix unitaire: sans montant minimum annuel montant maximum annuel 83 333,33 EUR HT. Le contrat est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Atm
Adresse postale: 4 allée des Imprimeurs
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 333 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marches06.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 239-546484 (2018-12-07)