Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance
Ville de Labège
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Assurance Pilliot
- • Droupama d'Oc
- • Groupama d'OC
- • La Parisienne Assurances
- • Securex
- • SMACL
- • sofaxis
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-16 | Avis de marché |
| 2019-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 3/2018
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Labège
Adresse postale: rue de la Croix Rose
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.labege.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-labege.fr 📧
Téléphone: +33 561008255 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_M-oEYoONOm&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_M-oEYoONOm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364604
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Labège.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_M-oEYoONOm&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond VI, BP 71007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 159-364604 (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 3/2018
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Labège
Adresse postale: rue de la Croix Rose
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.labege.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-labege.fr 📧
Téléphone: +33 561008255 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_M-oEYoONOm&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_M-oEYoONOm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364604
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans lot nº 1: risques automobiles.
Description des renouvellements: Courant de l'année 2023.
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 2: risques de dommages aux biens.
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 3: risques de responsabilité.
Intitulé du lot: Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 4: protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Risques Statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le marché est divisé en 5 lots. IL est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 5: risques statutaires
Description des options: Variante proposée par le pouvoir adjudicateur. Maladie ordinaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Labège.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,
— aux mutuelles régies par l'article L.111-1 du code de la mutualité,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_M-oEYoONOm&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond VI, BP 71007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 159-364604 (2018-08-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100159.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132196
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-364604
Numéro JO-S: 57
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les capitaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinsitres
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Assurance Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600011
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-Lays Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Nom: La Parisienne Assurances
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 5911.43 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 19435.33 EUR 💰
Nom: Droupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue de Vidailhan, CS 93105
Commune postale: Balma
Code postal: 31131
Valeur totale du marché: 5462.14 EUR 💰
Nom: Groupama d'Oc
Valeur totale du marché: 1333.19 EUR 💰
Nom: Sécurex
Adresse postale: avenue de Tervueren 43
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 10400
Pays: Belgique/België 🏙️
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 68017.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 71007
Source: OJS 2019/S 057-132196 (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100159.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132196
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-364604
Numéro JO-S: 57
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5…
… ans lot nº 1 — risques automobiles
… ans. Lot nº 2 — risques de dommages aux biens
… ans. Lot nº 3 — risques de responsabilité.
… ans. Lot nº 4 — protection juridique de la ville et protection.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description:
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 5 — risques statutaires.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les capitaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinsitres
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Assurance Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600011
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-Lays Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Nom: La Parisienne Assurances
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 5911.43 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 19435.33 EUR 💰
Nom: Droupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue de Vidailhan, CS 93105
Commune postale: Balma
Code postal: 31131
Valeur totale du marché: 5462.14 EUR 💰
Nom: Groupama d'Oc
Valeur totale du marché: 1333.19 EUR 💰
Nom: Sécurex
Adresse postale: avenue de Tervueren 43
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 10400
Pays: Belgique/België 🏙️
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 68017.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 71007
Source: OJS 2019/S 057-132196 (2019-03-18)
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