Objet Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance
3/2018
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Labège.
Description du marché:
“Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans lot nº 1: risques automobiles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Courant de l'année 2023.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 2: risques de dommages aux biens.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 3: risques de responsabilité.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 4: protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Description du marché
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 4: protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en 5 lots. IL est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 5: risques statutaires” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variante proposée par le pouvoir adjudicateur. Maladie ordinaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,
— aux mutuelles régies par l'article L.111-1 du code de la mutualité,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19
00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond VI, BP 71007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 159-364604 (2018-08-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100159.79 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans lot nº 1 — risques automobiles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 2 — risques de dommages aux biens” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les capitaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinsitres
Description
Description du marché:
“Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 3 — risques de responsabilité.”
Description du marché:
“Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 4 — protection juridique de la ville et protection.
Fonctionnelle des agents et...”
Description du marché
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 4 — protection juridique de la ville et protection.
Fonctionnelle des agents et des élus.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Description
Description du marché:
“Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 5 — risques statutaires.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Risques automobiles
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600011
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-Lays Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: La Parisienne Assurances
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5911.43 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques de dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19435.33 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques de responsabilité
Nom et adresse du contractant
Nom: Droupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue de Vidailhan, CS 93105
Commune postale: Balma
Code postal: 31131
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5462.14 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama d'Oc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1333.19 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Sécurex
Adresse postale: avenue de Tervueren 43
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 10400
Région: Belgique/België 🏙️
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68017.70 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 71007
Source: OJS 2019/S 057-132196 (2019-03-18)