Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance

CCAS de Rodez

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Rodez
Adresse postale: 26 place Eugène Raynaldy
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: ccas.bastide@mairie-rodez.fr 📧
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344925
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un lot unique. Il est passé pour une durée de 3 ans. Lot unique: risques statutaires.
Description des renouvellements: Courant de l'année 2021.
Description des options:
— variante proposée par le pouvoir adjudicateur 1. Maladie et accidents non imputables au service, sauf maternité et maladie ordinaire,
— variante proposée par le pouvoir adjudicateur 2. Maladie ordinaire,
— variante proposé par le pouvoir adjudicateur 3. Maternité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables. L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions des prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@jradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 150-344925 (2018-08-03)
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Produits/services:
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