Objet Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché est un lot unique. Il est passé pour une durée de 3 ans. Lot unique: risques statutaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Courant de l'année 2021.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— variante proposée par le pouvoir adjudicateur 1. Maladie et accidents non imputables au service, sauf maternité et maladie ordinaire,
— variante proposée...”
Description des options
— variante proposée par le pouvoir adjudicateur 1. Maladie et accidents non imputables au service, sauf maternité et maladie ordinaire,
— variante proposée par le pouvoir adjudicateur 2. Maladie ordinaire,
— variante proposé par le pouvoir adjudicateur 3. Maternité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables. L'exercice...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables. L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions des prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@jradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 150-344925 (2018-08-03)