Investigations géotechniques et contrôles de chantier

Région Provence Alpes Côte d'Azur

Ces prestations auront lieu essentiellement sur les ouvrages des chemins de fer de Provence et les lycées. Cependant, tout ouvrage, bâtiment ou espace géré par la région pourra faire l'objet d'investigations géotechniques. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Cebtp
• SAS Geotec

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2019-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2018-075
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087649
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr Les candidats doivent prendre connaissance des conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation accessible à http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Département du Vaucluse
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximum 50 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard 3 mois avant la fin du marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce marché est susceptible de bénéficier de financements européens
Intitulé du lot: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département du Var
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département des Alpes Maritimes
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant maximum 100 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Département des Haute-Alpes
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications professionnelles OPQIBI. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).

Les critères de jugement des candidatures sont les suivants:

— chiffre d'affaire annuel supérieur à 500 000 EUR HT,

— certificats de qualification professionnels:

—— certificats de qualification professionnelle OPQIBI…

… 1002 (rubrique 10 — techniques du sol — sous rubrique 1002 — études de projets complexes en géotechnique),

… 1003 (rubrique 10 — techniques du sol — sous rubrique 1003 — études en géologie),

… 1003 (rubrique 12 — fondations et structures — sous rubrique 1201 — études de fondations complexes).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'azur: Direction de la commande publique — service de la commande publique DCP/SCOP
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 040-087649 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations auront lieu essentiellement sur les ouvrages des chemins de fer de Provence et les lycées. Cependant, tout ouvrage, bâtiment ou espace géré par la Région pourra faire l'objet d'investigations géotechniques. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.

Valeur totale du marché: 516684.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'azur
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098673
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087649
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus pour chaque candidat retenu est le montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel. Le montant total indiqué est la somme de ces DQE. Montants contractuels: sans mini. Montants maxi: lots 1, 2, 3, 6: 50 000 EUR par an. Lots 4, 5: 150 000 EUR (HT) par an. La durée des marchés est fixée à 1 an à compter de la notification aux titulaires, renouvelable pour une périodes d'égale durée sans que la durée puisse excéder 4 ans. Les marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la Commande publique de la Région Paca, 27 place Jules Guesde à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Montant maximum 50 000 euro(s) (H.T.).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marché est susceptible de bénéficier de financements européens
Intitulé du lot: Département des Bouches du Rhône
Brève description: Montant maximum 100 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Département des Alpes-De-Haute-Provence

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅
Nom: Ginger Cebtp
Adresse postale: ZAC la clef Saint-Pierre — 12 avenue Gay Lussac
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 53 628 EUR 💰
Nom: Ginger CEBTP
Valeur totale du marché: 106 856 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Nom: SAS Geotec
Adresse postale: 9 boulevard de l'Europe
Commune postale: Quetigny-les-Dijon
Code postal: 21800
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 156379.40 EUR 💰
92 565 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus pour chaque candidat retenu est le montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel. Le montant total indiqué est la somme de ces DQE.

Montants contractuels: sans mini. Montants maxi: lots 1, 2, 3, 6: 50 000 EUR par an. Lots 4, 5: 150 000 EUR (HT) par an. La durée des marchés est fixée à 1 an à compter de la notification aux titulaires, renouvelable pour une périodes d'égale durée sans que la durée puisse excéder 4 ans. Les marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la Commande publique de la Région Paca, 27 place Jules Guesde à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2019/S 043-098673 (2019-02-26)

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