Investigations complémentaires de détection des réseaux enterres, marquage, piquetage et géolocalisation pour les services de la ville de Salon-de-Provence

Ville de Salon-de-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires et d'opérations de localisation des réseaux enterrés par méthode non intrusive, marquage, piquetage et géolocalisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société provençale de gestion et services (SPGS)

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-31	Avis de marché
2018-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 18230000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1er étage immeuble Le Septier — rue Lafayette, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PoD2wlPHUR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PoD2wlPHUR&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-385079
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible par période d'1 an, 3 fois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, et sans minimum ni maximum. Le montant estimé de dépenses, annuel, s'élève à 70 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les spécifications techniques en vue de la réalisation d'investigations complémentaires et d'opérations de localisation des réseaux enterrés par méthode non intrusive, marquage, piquetage et géolocalisation. Ces prestations interviennent dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur relatif aux travaux à proximité des réseaux, qui vise à prévenir les accidents et dommages lors des travaux effectués à proximité des réseaux, et notamment:

— le code de l'environnement,

— les arrêtés relatifs au «Guichet unique»,

— l'arrêté du 23.12.2010 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice «reseaux-et-canalisations.gouv.fr» modifié,

— l'arrêté du 27.12.2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux,

— le guide technique encadrant les modalités d'exécution des travaux à proximité immédiate des réseaux ainsi que les normes afférentes,

— la norme AFNOR NFS 70-003

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est tacitement reconductible par période d'1 an, 3 fois
Description des options:

Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus

Informations complémentaires:

Le montant estimé de dépenses, annuel, s'élève à 70 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificat professionnel de localisation des réseaux option géo-référencement et détection selon les spécificités du référentiel fixé par l'art. 23 de l'arrêté du 15.2.2012 modifié par l'arrêté du 15.2.2013 pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Arrêté du 15.2.2012 modifié par l'arrêté du 15.2.2013, relatif à la certification professionnelle de localisation des réseaux option géo-référencement et détection

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation.

Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PoD2wlPHUR 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit,envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30 - 12:00 / 13:30 - 17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, Immeuble le Septier 1

Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PoD2wlPHUR&v=1&selected=0 Modalités de remise des offres: le pli sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Ville de Salon-de-Provence direction de la commande publique, BP 120 13657 Salon-de-Provence Cedex ou sera remis contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type coursier (FEDEX, UPS, chronopost…) à l'adresse suivante: direction de la commande publique Immeuble le Septier — 1

Heures d'ouverture des bureaux: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 17:00. Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées au présent document.

Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PoD2wlPHUR&v=1&selected=0 Les modalités de présentation des offres dématérialisées sont précisées au règlement de consultation.

Prix unitaires révisables annuellement.

Une avance est prévue dans les conditions posées au contrat.

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune.

Aucune forme de groupement imposée.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 169-385079 (2018-08-31)

Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon de Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique 1er étage immeuble Le Septier — rue Lafayette, BP 120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577878
Se réfère à l'avis: 2018/S 169-385079
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, et sans minimum ni maximum. Le montant estimé de dépenses, annuel, s'élève à 70 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les arrêtés relatifs au «Guichet Unique»,

— la norme afnor nfs 70-003.

Description des options:

Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Société provençale de gestion et services (SPGS)
Adresse postale: 275 avenue Pierre Duhem
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 03
Code postal: 13856
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants précisés au présent avis correspondent au montant de dépenses estimées, sur la durée totale du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 250-577878 (2018-12-27)

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