Investigations complémentaires de détection des réseaux enterres, marquage, piquetage et géolocalisation pour les services de la ville de Salon-de-Provence
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires et d'opérations de localisation des réseaux enterrés par méthode non intrusive, marquage, piquetage et géolocalisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Investigations complémentaires de détection des réseaux enterres, marquage, piquetage et géolocalisation pour les services de la ville de Salon-de-Provence
18230000”
Titre
Investigations complémentaires de détection des réseaux enterres, marquage, piquetage et géolocalisation pour les services de la ville de Salon-de-Provence
18230000
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires et d'opérations de localisation des réseaux enterrés par méthode non...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires et d'opérations de localisation des réseaux enterrés par méthode non intrusive, marquage, piquetage et géolocalisation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les spécifications techniques en vue de la réalisation d'investigations complémentaires et d'opérations de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les spécifications techniques en vue de la réalisation d'investigations complémentaires et d'opérations de localisation des réseaux enterrés par méthode non intrusive, marquage, piquetage et géolocalisation. Ces prestations interviennent dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur relatif aux travaux à proximité des réseaux, qui vise à prévenir les accidents et dommages lors des travaux effectués à proximité des réseaux, et notamment:
— le code de l'environnement,
— les arrêtés relatifs au «Guichet unique»,
— l'arrêté du 23.12.2010 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice «reseaux-et-canalisations.gouv.fr» modifié,
— l'arrêté du 27.12.2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux,
— le guide technique encadrant les modalités d'exécution des travaux à proximité immédiate des réseaux ainsi que les normes afférentes,
— la norme AFNOR NFS 70-003
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est tacitement reconductible par période d'1 an, 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible par période d'1 an, 3 fois....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible par période d'1 an, 3 fois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, et sans minimum ni maximum.
Le montant estimé de dépenses, annuel, s'élève à 70 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificat professionnel de localisation des réseaux option géo-référencement et détection selon les spécificités du référentiel fixé par l'art. 23 de l'arrêté du 15.2.2012 modifié par l'arrêté du 15.2.2013 pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Arrêté du 15.2.2012 modifié par l'arrêté du 15.2.2013, relatif à la certification professionnelle de localisation des réseaux option géo-référencement et détection”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Arrêté du 15.2.2012 modifié par l'arrêté du 15.2.2013, relatif à la certification professionnelle de localisation des réseaux option géo-référencement et détection
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation.
Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit,envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires...”
Dossier de consultation gratuit,envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30 - 12:00 / 13:30 - 17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, Immeuble le Septier 1 étage, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence.
Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PoD2wlPHUR&v=1&selected=0 Modalités de remise des offres: le pli sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Ville de Salon-de-Provence direction de la commande publique, BP 120 13657 Salon-de-Provence Cedex ou sera remis contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type coursier (FEDEX, UPS, chronopost…) à l'adresse suivante: direction de la commande publique Immeuble le Septier — 1 étage, rue Lafayette 13300 Salon-de-Provence.
Heures d'ouverture des bureaux: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 17:00. Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées au présent document.
Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PoD2wlPHUR&v=1&selected=0 Les modalités de présentation des offres dématérialisées sont précisées au règlement de consultation.
Prix unitaires révisables annuellement.
Une avance est prévue dans les conditions posées au contrat.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune.
Aucune forme de groupement imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 169-385079 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Salon de Provence
Adresse postale:
“Direction de la commande publique 1er étage immeuble Le Septier — rue Lafayette, BP 120”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires et d'opérations de localisation des réseaux enterrés par méthode non...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires et d'opérations de localisation des réseaux enterrés par méthode non intrusive, marquage, piquetage et géolocalisation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les spécifications techniques en vue de la réalisation d'investigations complémentaires et d'opérations de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les spécifications techniques en vue de la réalisation d'investigations complémentaires et d'opérations de localisation des réseaux enterrés par méthode non intrusive, marquage, piquetage et géolocalisation. Ces prestations interviennent dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur relatif aux travaux à proximité des réseaux, qui vise à prévenir les accidents et dommages lors des travaux effectués à proximité des réseaux, et notamment:
— le code de l'environnement,
— les arrêtés relatifs au «Guichet Unique»,
— l'arrêté du 23.12.2010 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice «reseaux-et-canalisations.gouv.fr» modifié,
— l'arrêté du 27.12.2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux,
— le guide technique encadrant les modalités d'exécution des travaux à proximité immédiate des réseaux ainsi que les normes afférentes,
— la norme afnor nfs 70-003.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible par période de 1 an, 3...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, et sans minimum ni maximum. Le montant estimé de dépenses, annuel, s'élève à 70 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-385079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18025MF00
Titre:
“Investigations complémentaires de détection des réseaux enterrés, marquage, piquetage et géolocalisation pour les services de la ville de Salon-de-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société provençale de gestion et services (SPGS)
Adresse postale: 275 avenue Pierre Duhem
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 03
Code postal: 13856
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“Le contrat est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants précisés au présent avis correspondent au montant de dépenses...”
Le contrat est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants précisés au présent avis correspondent au montant de dépenses estimées, sur la durée totale du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2018/S 250-577878 (2018-12-27)