Hébergement avec petit-déjeuner et restauration du soir - restauration du midi pour les stagiaires du Campus Nord Est de Pôle emploi

Pôle emploi NPDC Picardie

Passée selon la procédure prévue art. 28 décret 2016-360 25.3.16, des modalités librement définies par Pôle emploi (PE) et à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et spécifiques, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'hébergement en nuitées avec petit-déjeuner et restauration du soir, la restauration du midi, à destination des stagiaires du Campus Nord Est de PE. La consultation comprend 24 lots techniques et géographiques. L'allotissement technique s'entend par type de prestation. L'allotissement géographique s'entend par référence à des communes.
Forme: accords-cadres exécutés par émission de bons de commande, conclus avec plusieurs titulaires pour chaque lot, sans mini et sans maxi. Les modalités d'attributions des bons de commande aux titulaires en cours d'exécution du marché sont précisées au DCE. Le nombre de titulaires avec lesquels les marchés sont à conclure sont indiqués pour chaque lot au présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.

Qui ?

• Pôle emploi NPDC Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-04	Avis de marché
2018-04-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Numéro de référence: Heb_rest_campus_nord_est
Brève description:

Passée selon la procédure prévue art. 28 décret 2016-360 25.3.16, des modalités librement définies par Pôle emploi (PE) et à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et spécifiques, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'hébergement en nuitées avec petit-déjeuner et restauration du soir, la restauration du midi, à destination des stagiaires du Campus Nord Est de PE. La consultation comprend 24 lots techniques et géographiques. L'allotissement technique s'entend par type de prestation. L'allotissement géographique s'entend par référence à des communes. Forme: accords-cadres exécutés par émission de bons de commande, conclus avec plusieurs titulaires pour chaque lot, sans mini et sans maxi. Les modalités d'attributions des bons de commande aux titulaires en cours d'exécution du marché sont précisées au DCE. Le nombre de titulaires avec lesquels les marchés sont à conclure sont indiqués pour chaque lot au présent avis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Somme 🏙️
Calvados 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Marne 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Moselle 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi NPDC Picardie
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 322535539 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369898&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149606
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Critères d'attribution: 40 % pour la valeur technique appréciée s/ la base de: — 5 % pour l'organisation, méthodes proposées, moyens humains et moyens matériels, — 30 % pour les modalités proposées relatives à l'hébergement (15 %) et à la restauration du soir (15 %), — 5 % pour les mesures prises en faveur du développement durable 60 % pour le prix apprécié s/ la base du Bordereau des prix (BP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme: accords-cadres exécutés par émission de bons de commande, conclus avec plusieurs titulaires pour chaque lot, sans mini et sans maxi. Les modalités d'attributions des bons de commande aux titulaires en cours d'exécution du marché sont précisées au DCE. Le nombre de titulaires avec lesquels les marchés sont à conclure sont indiqués pour chaque lot au présent avis.

Intitulé du lot: Hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir pour Lille/Marcq-en-Barœul (59)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nombre de titulaires: 5 nombre de candidats admis à négocier: 6 lieu de formation: Pôle emploi - campus Nord-Est — 10 rue de l'Abbé Stahl — CS 43058 — 59703 Marcq-en-Barœul Cedex.

Informations complémentaires:

Critères d'attribution: 40 % pour la valeur technique appréciée s/ la base de:

— 5 % pour l'organisation, méthodes proposées, moyens humains et moyens matériels,

— 30 % pour les modalités proposées relatives à l'hébergement (15 %) et à la restauration du soir (15 %),

— 5 % pour les mesures prises en faveur du développement durable 60 % pour le prix apprécié s/ la base du Bordereau des prix (BP).

Intitulé du lot: Hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir pour Arras (62)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — direction territoriale Pas-de-Calais — 2 bis rue de la Symphorine 62000 Arras.

Informations complémentaires: Critères d'attribution: cf lot nº 1.
Intitulé du lot: Hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir pour Amiens/Boves (80)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — direction régionale — rue du Capitaine Hatteras — 80440 Boves.

Intitulé du lot: Hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir pour Caen (14)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — direction régionale — 1 rue Normandie Niemen — 14000 Caen.

Intitulé du lot: Hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir pour Rouen (76)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — direction régionale — 90 avenue de Caen — bâtiment B - 4

Intitulé du lot: Hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir pour Strasbourg (67)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — plateforme territoire Est — 1 rue Job — BP 20950 — 67029 Strasbourg Cedex.

Intitulé du lot: Hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir pour Mulhouse (68)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier:3 lieu de formation: Pôle emploi — direction territoriale Haut-Rhin — 2 rue Fredo Krumnov — CS 42453 — 68200 Mulhouse.

Intitulé du lot: Hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir pour Reims Bezannes (51)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — Reims Bezannes — 51 rue Louis Neel — 51430 Bezannes.

Intitulé du lot: Hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir pour Nancy (54)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — plateforme territoire Centre — 2 rond point Marguerite de Lorraine — 54032 Nancy Cedex.

Intitulé du lot: Hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir pour Metz (57)
Numéro du lot: 10
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 nombre de candidats admis à négocier: 4 lieu de formation: Pôle emploi — campus Nord-Est — 11 rue des Messageries — 57000 Metz.

Intitulé du lot: Hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir pour Dijon (21)
Numéro du lot: 11
Brève description:

Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — Dijon Sud — 93 avenue Jean Jaurès — 21000 Dijon.

Intitulé du lot: Hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir pour Besançon (25)
Numéro du lot: 12
Brève description:

Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — quartier Temis — 7 avenue des Montboucons — 25000 Besançon .

Intitulé du lot: Restauration du midi pour Lille/Marcq-en-Barœul (59)
Numéro du lot: 13
Brève description:

Nombre de titulaires: 6 nombre de candidats admis à négocier: 7 lieu de formation: Pôle emploi — campus Nord-Est — 10 rue de l'Abbé Stahl — CS 43058 — 59703 Marcq-en-Barœul Cedex.

Informations complémentaires:

— 10 % pour l'organisation, méthodes proposées, moyens humains et moyens matériels,

— 25 % pour les modalités proposées relatives à la restauration du midi,

Intitulé du lot: Restauration du midi pour Arras (62)
Numéro du lot: 14
Brève description:

Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — direction Territoriale Pas-de-Calais — 2 bis rue de la Symphorine — 62000 Arras.

Informations complémentaires: Critères d'attribution: cf lot nº 13.
Intitulé du lot: Restauration du midi pour Boves (80)
Numéro du lot: 15
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 nombre de candidats admis à négocier: 4 lieu de formation: Pôle emploi — direction régionale — rue du Capitaine Hatteras — 80440 Boves.

Intitulé du lot: Restauration du midi pour Caen (14)
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Restauration du midi pour Rouen (76)
Numéro du lot: 17
Brève description:

Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — direction régionale — 90 avenue de Caen — bâtiment B 4

Intitulé du lot: Restauration du midi pour Strasbourg (67)
Numéro du lot: 18
Brève description:

Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — plateforme Territoire Est — 1 rue Job — BP 20950 — 67029 Strasbourg Cedex.

Intitulé du lot: Restauration du midi pour Mulhouse (68)
Numéro du lot: 19
Brève description:

Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — direction Territoriale Haut-Rhin — 2 rue Fredo Krumnov — CS 42453 — 68200 Mulhouse.

Intitulé du lot: Restauration du midi pour Reims Bezannes (51)
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Restauration du midi pour Nancy (54)
Numéro du lot: 21
Brève description:

Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — plateforme Territoire Centre — 2 rond point Marguerite de Lorraine — 54032 Nancy Cedex.

Intitulé du lot: Restauration du midi pour Metz (57)
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Restauration du midi pour Dijon (21)
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Restauration du midi pour Besançon (25)
Numéro du lot: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— déclaration relative à capacité juridique à accéder à la commande publique indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— déclaration relative à capacité économique et financière indiquant CA annuel global pour 3 derniers exercices disponible. Si candidat incapable de les produire, en particulier s'il est de création récente, il en rapporte la preuve et donne à la place tout document de nature à attester de sa capacité à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'un assurance pour risques professionnelles,

— déclaration relative à capacité technique et professionnelle indiquant pour les 3 dernières années:

—— effectifs moyens au sens art L. 1111-2 Code du travail,

—— principales prestation effectuées, privilégiant prestation similaires à celles du marché et détaillant montant, date et destinataire public/privé.

Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par attestation destinataires, datées, signées et comportant l'ens des éléments précités, sauf pour prestation dont PE a été destinataire (déclaration suffisante).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés sont à conclure pour une durée ferme de 2 ans à compter de leur notification, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période d'1 an calendaire, soit une durée maximale de 4 ans Reconduction: Pôle emploi se prononce au moins 2 mois calendaires avant l'échéance de la 1

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi, Direction générale, DAFG
Adresse postale: Immeuble Le Cinétic 1 avenue du docteur Gley
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Point de contact: Direction des achats-marchés À l'attention de Nathalie Philippe/ Pascal-Pierre Ponson-Sacquard
Pays: Paris 🏙️
URL de l’outil de passation des marchés: http://references.modernisation.gouv.fr/fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a- marché à bons de commandes avec plusieurs titulaires/lot, sans mini maxi (24 lots tech/géo);

b- DCE via profil acheteur en tête avis. Peut aussi être adressé suite aux demandes aux coordinées. En tête avis. Précisez mode transmission souhaité (courrier/mail). Si par courrier fournir mail pour envoi documents à compléter;

c- renseignements complémentaires:

— soit via profil acheteur,

— soit via mail en tête avis.

Date limite: 26.4.18;

d- transmission plis soit par LRAR (ou moyen équivalent),

— soit en mains propres contre récépissé jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00-12:00/14:00-16:00 à l'adresse en tête avis,

— soit par voie dématérialisé via profil acheteur en tête avis e-candidature via document de candidature selon condition DCE F-Négo/Sélection: rejets offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses art 59/60 décret 2016-360. Après analyse offres selon critères fixé/lot dans avis, PE négociera avec candidature aux offres éco les + avantageuses. Nb candidature admis à négociation fixé/lot dans avis, sauf si insuffisant. Négociation sur Tech. et Prix. PE peut aussi attribuer sans négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du Code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

Source: OJS 2018/S 067-149606 (2018-04-04)

Informations complémentaires (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée selon la procédure prévue art. 28 décret 2016-360 25.3.2016, des modalités librement définies par Pôle emploi (PE) et à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et spécifiques, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'hébergement en nuitées avec petit-déjeuner et restauration du soir, la restauration du midi, à destination des stagiaires du Campus Nord Est de PE. La consultation comprend 24 lots techniques et géographiques. L'allotissement technique s'entend par type de prestation. L'allotissement géographique s'entend par référence à des communes. Forme: accords-cadres exécutés par émission de bons de commande, conclus avec plusieurs titulaires pour chaque lot, sans mini et sans maxi. Les modalités d'attribution des bons de commande aux titulaires en cours d'exécution du marché sont précisées au DCE. Le nombre de titulaires avec lesquels les marchés sont à conclure sont indiqués pour chaque lot au présent avis.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-160433
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-149606
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les départements de publication de l'avis original sont au nombre de 12 et non de 5 soit: 14 — Calvadosm; 21 — Côte-d'Or; 25 — Doubs; 51 — Marne; 54 — Meurthe-et-Moselle; 57 — Moselle; 59 — Nord; 62 — Pas-de-Calais; 67 — Bas-Rhin; 68 — Haut-Rhin; 76 — Seine-Maritime; 80 — Somme. Si vous êtes intéressés, veuillez vous référer à l'avis original dont la référence JOUE/TED est indiquée au point VI.6 du présent avis rectificatif ou à celle du BOAMP dont la référence est la suivante: avis nº 18-46079.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comprend 24 lots techniques et géographiques.

L'allotissement technique s'entend par type de prestation.

L'allotissement géographique s'entend par référence à des communes.

Forme: accords-cadres exécutés par émission de bons de commande, conclus avec plusieurs titulaires pour chaque lot, sans mini et sans maxi.

Les modalités d'attribution des bons de commande aux titulaires en cours d'exécution du marché sont précisées au DCE. Le nombre de titulaires avec lesquels les marchés sont à conclure sont indiqués pour chaque lot au présent avis.

Source: OJS 2018/S 072-160433 (2018-04-11)

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