Passée selon la procédure prévue art. 28 décret 2016-360 25.3.16, des modalités librement définies par Pôle emploi (PE) et à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et spécifiques, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'hébergement en nuitées avec petit-déjeuner et restauration du soir, la restauration du midi, à destination des stagiaires du Campus Nord Est de PE. La consultation comprend 24 lots techniques et géographiques. L'allotissement technique s'entend par type de prestation. L'allotissement géographique s'entend par référence à des communes.
Forme: accords-cadres exécutés par émission de bons de commande, conclus avec plusieurs titulaires pour chaque lot, sans mini et sans maxi. Les modalités d'attributions des bons de commande aux titulaires en cours d'exécution du marché sont précisées au DCE. Le nombre de titulaires avec lesquels les marchés sont à conclure sont indiqués pour chaque lot au présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement avec petit-déjeuner et restauration du soir - restauration du midi pour les stagiaires du Campus Nord Est de Pôle emploi
HEB_REST_CAMPUS_NORD_EST”
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Brève description:
“Passée selon la procédure prévue art. 28 décret 2016-360 25.3.16, des modalités librement définies par Pôle emploi (PE) et à l'avis relatif aux contrats de...”
Brève description
Passée selon la procédure prévue art. 28 décret 2016-360 25.3.16, des modalités librement définies par Pôle emploi (PE) et à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et spécifiques, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'hébergement en nuitées avec petit-déjeuner et restauration du soir, la restauration du midi, à destination des stagiaires du Campus Nord Est de PE. La consultation comprend 24 lots techniques et géographiques. L'allotissement technique s'entend par type de prestation. L'allotissement géographique s'entend par référence à des communes.
Forme: accords-cadres exécutés par émission de bons de commande, conclus avec plusieurs titulaires pour chaque lot, sans mini et sans maxi. Les modalités d'attributions des bons de commande aux titulaires en cours d'exécution du marché sont précisées au DCE. Le nombre de titulaires avec lesquels les marchés sont à conclure sont indiqués pour chaque lot au présent avis.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir pour Lille/Marcq-en-Barœul (59)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 5 nombre de candidats admis à négocier: 6 lieu de formation: Pôle emploi - campus Nord-Est — 10 rue de l'Abbé Stahl — CS 43058 — 59703...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 5 nombre de candidats admis à négocier: 6 lieu de formation: Pôle emploi - campus Nord-Est — 10 rue de l'Abbé Stahl — CS 43058 — 59703 Marcq-en-Barœul Cedex.
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Informations complémentaires:
“Critères d'attribution: 40 % pour la valeur technique appréciée s/ la base de:
— 5 % pour l'organisation, méthodes proposées, moyens humains et moyens...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution: 40 % pour la valeur technique appréciée s/ la base de:
— 5 % pour l'organisation, méthodes proposées, moyens humains et moyens matériels,
— 30 % pour les modalités proposées relatives à l'hébergement (15 %) et à la restauration du soir (15 %),
— 5 % pour les mesures prises en faveur du développement durable 60 % pour le prix apprécié s/ la base du Bordereau des prix (BP).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir pour Arras (62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — direction territoriale Pas-de-Calais — 2 bis rue de la...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — direction territoriale Pas-de-Calais — 2 bis rue de la Symphorine 62000 Arras.
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Informations complémentaires: Critères d'attribution: cf lot nº 1.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir pour Amiens/Boves (80)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — direction régionale — rue du Capitaine Hatteras — 80440 Boves.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir pour Caen (14)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — direction régionale — 1 rue Normandie Niemen — 14000 Caen.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir pour Rouen (76)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — direction régionale — 90 avenue de Caen — bâtiment B - 4...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — direction régionale — 90 avenue de Caen — bâtiment B - 4 étage — 76040 Rouen Cedex.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir pour Strasbourg (67)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — plateforme territoire Est — 1 rue Job — BP 20950 — 67029...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — plateforme territoire Est — 1 rue Job — BP 20950 — 67029 Strasbourg Cedex.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir pour Mulhouse (68)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier:3 lieu de formation: Pôle emploi — direction territoriale Haut-Rhin — 2 rue Fredo Krumnov — CS...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier:3 lieu de formation: Pôle emploi — direction territoriale Haut-Rhin — 2 rue Fredo Krumnov — CS 42453 — 68200 Mulhouse.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir pour Reims Bezannes (51)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — Reims Bezannes — 51 rue Louis Neel — 51430 Bezannes.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir pour Nancy (54)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — plateforme territoire Centre — 2 rond point Marguerite de...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — plateforme territoire Centre — 2 rond point Marguerite de Lorraine — 54032 Nancy Cedex.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir pour Metz (57)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 nombre de candidats admis à négocier: 4 lieu de formation: Pôle emploi — campus Nord-Est — 11 rue des Messageries — 57000 Metz.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir pour Dijon (21)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — Dijon Sud — 93 avenue Jean Jaurès — 21000 Dijon.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir pour Besançon (25)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — quartier Temis — 7 avenue des Montboucons — 25000 Besançon .”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration du midi pour Lille/Marcq-en-Barœul (59)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 6 nombre de candidats admis à négocier: 7 lieu de formation: Pôle emploi — campus Nord-Est — 10 rue de l'Abbé Stahl — CS 43058 — 59703...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 6 nombre de candidats admis à négocier: 7 lieu de formation: Pôle emploi — campus Nord-Est — 10 rue de l'Abbé Stahl — CS 43058 — 59703 Marcq-en-Barœul Cedex.
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Informations complémentaires:
“Critères d'attribution: 40 % pour la valeur technique appréciée s/ la base de:
— 10 % pour l'organisation, méthodes proposées, moyens humains et moyens...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution: 40 % pour la valeur technique appréciée s/ la base de:
— 10 % pour l'organisation, méthodes proposées, moyens humains et moyens matériels,
— 25 % pour les modalités proposées relatives à la restauration du midi,
— 5 % pour les mesures prises en faveur du développement durable 60 % pour le prix apprécié s/ la base du Bordereau des prix (BP).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration du midi pour Arras (62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — direction Territoriale Pas-de-Calais — 2 bis rue de la...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — direction Territoriale Pas-de-Calais — 2 bis rue de la Symphorine — 62000 Arras.
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Informations complémentaires: Critères d'attribution: cf lot nº 13.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration du midi pour Boves (80)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 nombre de candidats admis à négocier: 4 lieu de formation: Pôle emploi — direction régionale — rue du Capitaine Hatteras — 80440 Boves.”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration du midi pour Caen (14)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration du midi pour Rouen (76)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — direction régionale — 90 avenue de Caen — bâtiment B 4...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — direction régionale — 90 avenue de Caen — bâtiment B 4 étage — 76040 Rouen Cedex.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration du midi pour Strasbourg (67)
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — plateforme Territoire Est — 1 rue Job — BP 20950 — 67029...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — plateforme Territoire Est — 1 rue Job — BP 20950 — 67029 Strasbourg Cedex.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration du midi pour Mulhouse (68)
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — direction Territoriale Haut-Rhin — 2 rue Fredo Krumnov — CS...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — direction Territoriale Haut-Rhin — 2 rue Fredo Krumnov — CS 42453 — 68200 Mulhouse.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration du midi pour Reims Bezannes (51)
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration du midi pour Nancy (54)
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — plateforme Territoire Centre — 2 rond point Marguerite de...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 2 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi — plateforme Territoire Centre — 2 rond point Marguerite de Lorraine — 54032 Nancy Cedex.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration du midi pour Metz (57)
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration du midi pour Dijon (21)
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration du midi pour Besançon (25)
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— déclaration relative à capacité juridique à accéder à la commande publique indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des règles et critères
— déclaration relative à capacité juridique à accéder à la commande publique indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration relative à capacité économique et financière indiquant CA annuel global pour 3 derniers exercices disponible. Si candidat incapable de les produire, en particulier s'il est de création récente, il en rapporte la preuve et donne à la place tout document de nature à attester de sa capacité à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'un assurance pour risques professionnelles,
— déclaration relative à capacité technique et professionnelle indiquant pour les 3 dernières années:
—— effectifs moyens au sens art L. 1111-2 Code du travail,
—— principales prestation effectuées, privilégiant prestation similaires à celles du marché et détaillant montant, date et destinataire public/privé.
Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par attestation destinataires, datées, signées et comportant l'ens des éléments précités, sauf pour prestation dont PE a été destinataire (déclaration suffisante).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés sont à conclure pour une durée ferme de 2 ans à compter de leur notification, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période d'1 an...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés sont à conclure pour une durée ferme de 2 ans à compter de leur notification, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période d'1 an calendaire, soit une durée maximale de 4 ans Reconduction: Pôle emploi se prononce au moins 2 mois calendaires avant l'échéance de la 1 période contractuelle d'exécution du marché, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-05-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“a- marché à bons de commandes avec plusieurs titulaires/lot, sans mini maxi (24 lots tech/géo);
b- DCE via profil acheteur en tête avis. Peut aussi être...”
a- marché à bons de commandes avec plusieurs titulaires/lot, sans mini maxi (24 lots tech/géo);
b- DCE via profil acheteur en tête avis. Peut aussi être adressé suite aux demandes aux coordinées. En tête avis. Précisez mode transmission souhaité (courrier/mail). Si par courrier fournir mail pour envoi documents à compléter;
c- renseignements complémentaires:
— soit via profil acheteur,
— soit via mail en tête avis.
Date limite: 26.4.18;
d- transmission plis soit par LRAR (ou moyen équivalent),
— soit en mains propres contre récépissé jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00-12:00/14:00-16:00 à l'adresse en tête avis,
— soit par voie dématérialisé via profil acheteur en tête avis e-candidature via document de candidature selon condition DCE F-Négo/Sélection: rejets offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses art 59/60 décret 2016-360. Après analyse offres selon critères fixé/lot dans avis, PE négociera avec candidature aux offres éco les + avantageuses. Nb candidature admis à négociation fixé/lot dans avis, sauf si insuffisant. Négociation sur Tech. et Prix. PE peut aussi attribuer sans négociation
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du Code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du Code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale de pôle emploi, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2018/S 067-149606 (2018-04-04)
Informations complémentaires (2018-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement avec petit-déjeuner et restauration du soir — restauration du midi pour les stagiaires du Campus Nord Est de Pôle emploi
HEB_REST_CAMPUS_NORD_EST”
Brève description:
“Passée selon la procédure prévue art. 28 décret 2016-360 25.3.2016, des modalités librement définies par Pôle emploi (PE) et à l'avis relatif aux contrats...”
Brève description
Passée selon la procédure prévue art. 28 décret 2016-360 25.3.2016, des modalités librement définies par Pôle emploi (PE) et à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et spécifiques, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'hébergement en nuitées avec petit-déjeuner et restauration du soir, la restauration du midi, à destination des stagiaires du Campus Nord Est de PE.
La consultation comprend 24 lots techniques et géographiques.
L'allotissement technique s'entend par type de prestation.
L'allotissement géographique s'entend par référence à des communes.
Forme: accords-cadres exécutés par émission de bons de commande, conclus avec plusieurs titulaires pour chaque lot, sans mini et sans maxi.
Les modalités d'attribution des bons de commande aux titulaires en cours d'exécution du marché sont précisées au DCE. Le nombre de titulaires avec lesquels les marchés sont à conclure sont indiqués pour chaque lot au présent avis.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 067-149606
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Département(s) de publication: 59, 2, 60, 62, 80
Nouvelle valeur
Texte: Département(s) de publication: 14, 21, 25, 51, 54, 57, 59, 62, 67, 68, 76, 80
Autres informations complémentaires
“Les départements de publication de l'avis original sont au nombre de 12 et non de 5 soit:
14 — Calvadosm;
21 — Côte-d'Or;
25 — Doubs;
51 — Marne;
54 —...”
Les départements de publication de l'avis original sont au nombre de 12 et non de 5 soit:
14 — Calvadosm;
21 — Côte-d'Or;
25 — Doubs;
51 — Marne;
54 — Meurthe-et-Moselle;
57 — Moselle;
59 — Nord;
62 — Pas-de-Calais;
67 — Bas-Rhin;
68 — Haut-Rhin;
76 — Seine-Maritime;
80 — Somme.
Si vous êtes intéressés, veuillez vous référer à l'avis original dont la référence JOUE/TED est indiquée au point VI.6 du présent avis rectificatif ou à celle du BOAMP dont la référence est la suivante: avis nº 18-46079.
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Source: OJS 2018/S 072-160433 (2018-04-11)