Groupement de commandes portant sur les contrôles réglementaires périodiques d'installations techniques
Commune de Cléon
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit:
— lot 1 — bâtiments,
— lot 2 — équipements hygiène et sécurité,
— lot 3 — aires de jeux, équipements sportifs,
— lot 4 — aération, assainissement, légionellose, amiante.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-24 | Avis de marché |
| 2019-03-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 201806
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cléon
Adresse postale: rue de l'Église
Code postal: 76410
Commune postale: Cléon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cleon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-cleon.fr 📧
Téléphone: +33 232962540 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Date de début: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-474977
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Équipements hygiène et sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Aires de jeux équipements sportifs
Numéro du lot: 3
Brève description: Équipements concernés: aires de jeux; équipements sportifs.
Intitulé du lot: Aération, assainissement, légionellose, amiante
Numéro du lot: 4
Brève description: Mesures concernées: aération et assainissement de locaux; légionellose; amiante.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Entreprises habilitées aux différentes types de contrôle du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Cléon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Support technique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité des comptes rendus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 24
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760178000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 208-474977 (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 201806
Brève description:
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit:
— lot 1 — bâtiments,
— lot 2 — équipements hygiène et sécurité,
— lot 3 — aires de jeux, équipements sportifs,
— lot 4 — aération, assainissement, légionellose, amiante.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cléon
Adresse postale: rue de l'Église
Code postal: 76410
Commune postale: Cléon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cleon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-cleon.fr 📧
Téléphone: +33 232962540 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Date de début: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-474977
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit:
— lot 1 — bâtiments,
— lot 2 — équipements hygiène et sécurité,
— lot 3 — aires de jeux, équipements sportifs,
— lot 4 — aération, assainissement, légionellose, amiante.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:
Installations concernées: installations électriques; protection contre la foudre; système de climatisation; installations thermiques et de gaz; équipements de sécurité incendie; appareils de cuisson.
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Équipements hygiène et sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:
Équipements concernés: appareils élévateurs; équipements de travail; équipements de levage; équipements scéniques; appareils à pression; portes et portails automatiques.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Aires de jeux équipements sportifs
Numéro du lot: 3
Brève description: Équipements concernés: aires de jeux; équipements sportifs.
Intitulé du lot: Aération, assainissement, légionellose, amiante
Numéro du lot: 4
Brève description: Mesures concernées: aération et assainissement de locaux; légionellose; amiante.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Entreprises habilitées aux différentes types de contrôle du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Cléon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Support technique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité des comptes rendus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 24
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760178000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 208-474977 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 128 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106084
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-474977
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Nom: Socotec Équipements
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 31 981 EUR 💰
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: avenue des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 7 949 EUR 💰
Nom: Sportest
Adresse postale: 3 rue de Tasmanie
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 21 198 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 046-106084 (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 128 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106084
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-474977
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Installations concernées: installations électriques, protection contre la foudre, système de climatisation, installations thermiques et de gaz, équipements de sécurité incendie, appareils de cuisson.
Équipements concernés: appareils élévateurs, équipements de travail, équipements de levage, équipements scéniques, appareils à pression; portes et portails automatiques.
Équipements concernés: aires de jeux, équipements sportifs.
Mesures concernées: aération et assainissement de locaux, légionellose, amiante.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Nom: Socotec Équipements
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 31 981 EUR 💰
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: avenue des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 7 949 EUR 💰
Nom: Sportest
Adresse postale: 3 rue de Tasmanie
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 21 198 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 046-106084 (2019-03-01)
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