Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la Semitag
2018-GAZ NATUREL
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour la Semitag
Valeur estimée hors TVA: EUR 770 300 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Grenobloise
Description du marché:
“La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour la Semitag. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum, ni maximum. À titre...”
Description du marché
La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour la Semitag. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, 3 633,5 MWh PCS par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite une fois d'une durée de 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente,
— extrait d'inscription au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente,
— extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois (K-bis) OU carte d'identification d'inscription au répertoire des métiers OU devis mentionnant nom, dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la capacité technique et professionnelle:
—— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique,
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont financées par la Semitag pour partie par des fonds propres et pour partie par des fonds publics. Le paiement des sommes dues sera...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont financées par la Semitag pour partie par des fonds propres et pour partie par des fonds publics. Le paiement des sommes dues sera effectué à 30 jours fin de mois de facturation.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est un groupement solidaire ou conjoint.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
12:00 📅
“La Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme:...”
La Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée. La Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature/offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag. Seuls les candidats sélectionnés par la commission d'appel d'offres auront l'obligation de signer le marché. Les candidatures et les offres doivent parvenir sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Les critères de sélection des candidatures sont:
— capacités techniques,
— capacités financières,
— capacités professionnelles.
Durée totale du marché composée comme suit: durée ferme: 24 mois: montant 385 150 EUR HT + 1 reconduction de 24 mois, soit un montant global: 770 300 EUR HT. Quantité: 3 633,5 Mwh PCS par an. (Accord-cadre conclu avec un maximum de 6 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la Semitag peut correspondre tout au long de la procédure. Nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Avis d'attribution de marché (2018-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Soc Économie mixte TRPT Pub Aglomerati
Objet Champ d'application du marché
Brève description: La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour la Semitag.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 770 300 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Grenobloise.
Description du marché:
“La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour la Semitag. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum, ni maximum. À titre...”
Description du marché
La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour la Semitag. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, 3 633.5 mwh pcs par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 95
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 162-371332
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la Semitag
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.gazdebordeaux.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: GEG Source d'énergies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman, BP 183
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38042
Région: Isère🏙️
URL: https://professionnels.geg.fr/🌏
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 4 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
URL: https://www.edf.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 67 rue Servient, F
Source: OJS 2018/S 211-483360 (2018-10-29)