— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360,
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-07-19) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPAC du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478955200📞
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº...”
Brève description
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360,
— l'accord-cadre est conclu avec 5 prestataires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures,
— le montant estimé des prestations est de 1 250 000 EUR HT par an.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 118-267713
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-03 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: le 20.7.2018
Nouvelle valeur
Texte: Date: le 4.9.2018
Source: OJS 2018/S 139-317690 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Opac du Rhône
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n...”
Brève description
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360,
— l'accord-cadre est conclu avec 5 prestataires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures,
— le montant estimé des prestations est de 1 250 000 EUR (HT) par an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n...”
Description du marché
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360,
— l'accord-cadre est conclu avec 5 prestataires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures,
— le montant estimé des prestations est de 1 250 000 EUR (HT) par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 99
Critère de coût (nom): valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 118-267713
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Save
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: GEG Source d'Energies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman — BP 183
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“Le montant indiqué pour les offres attributaires est le montant estimé du marché. Le critère d'attribution unique est la valeur technique (comptant pour 100...”
Le montant indiqué pour les offres attributaires est le montant estimé du marché. Le critère d'attribution unique est la valeur technique (comptant pour 100 % de la note)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2018/S 217-496113 (2018-11-08)