La présente consultation vise à conclure un accord cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (6 maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en vue de conclure des marchés subséquents mono-attributaires conformément aux dispositions des articles 78 Ii 3 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne, Saint-Étienne métropole et le centre communal d'action sociale. La ville de Saint-Etienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie l'accord cadre et les marchés subséquents. Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution de son contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 17aoo-197
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (6 maximum par lot, sous réserve d'un...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (6 maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en vue de conclure des marchés subséquents mono-attributaires conformément aux dispositions des articles 78 Ii 3 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne, Saint-Étienne métropole et le centre communal d'action sociale. La ville de Saint-Etienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie l'accord cadre et les marchés subséquents. Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution de son contrat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030413
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Le volume est de 20, 74 Gwh soit 3, 11 000 000 EUR.”
Source: OJS 2018/S 015-030413 (2018-01-19)
Avis d'attribution de marché (2018-05-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (6 maximum par lot, sous réserve d'un...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (6 maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en vue de conclure des marchés subséquents mono attributaires conformément aux dispositions des articles 78-II.3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'action Sociale. La ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie l'accord cadre et les marchés subséquents. Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution de son contrat.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 7 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223373
Se réfère à l'avis: 2018/S 015-030413
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Le volume est de 20,74 GWh soit 3 110 000 EUR.”
Source: OJS 2018/S 098-223373 (2018-05-24)