Fourniture et acheminement d'électricité pour la ville de Saint-Etienne, Saint-Etienne métropole et le centre communal d'action sociale

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation vise à conclure un accord cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (6 maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en vue de conclure des marchés subséquents mono-attributaires conformément aux dispositions des articles 78 Ii 3 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne, Saint-Étienne métropole et le centre communal d'action sociale. La ville de Saint-Etienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie l'accord cadre et les marchés subséquents. Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution de son contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-19	Avis de marché
2018-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 17aoo-197
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030413
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le volume est de 20, 74 Gwh soit 3, 11 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison basse tension profilés de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kva de type bâtiment ou éclairage public et assimilé
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans (48 mois) à compter de la date de notification.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Le volume est de 20, 74 Gwh soit 3, 11 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Points de livraison basse tension profilés de puissances souscrites strictement supérieures à 36 kva et haute tension de puissance souscrite inférieure ou égale à 250 kw
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Le volume est de 21, 29 Gwh soit 3, 25 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Points de livraison haute tension télé-relevés de puissances souscrites strictement supérieures à 250 kw hors Pdl « Geoffroy Guichard »
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Le volume est de 3, 608 Gwh soit 0, 42 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Point de livraison haute tension télé-relevés de puissances souscrites strictement supérieures à 250 kw dit « Geoffroy Guichard »
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: Le volume est de 3, 968 Gwh soit 0, 46 000 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (Dc1) comprenant les renseignements suivants :

— la présentation du candidat ou des membres du groupement

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise

— la déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ainsi que la désignation du mandataire lorsqu'il y a lieu.

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) comprenant les renseignements suivants :

— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :

—— copie de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité;

—— extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois (K bis) ou carte d'identification d'inscription au répertoire des métiers Ou Devis mentionnant nom, dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription.

—— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles — attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle. Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Etienne Métropole et Ccas
Adresse postale: 2 avenue Grüner, 1 rue de l'attache aux boeufs
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités professionnelles, techniques et financières. Les marchés subséquents qui seront passés à la suite et sur base de cet accord-cadre le seront au moment de la survenance des besoins, et indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de raccordement, les consommations par poste horo-saisonnier et le tarif d'acheminement. La durée prévisionnelle des marchés subséquents no 1 est de trois ans. Les modalités de notation de l'accord cadre sont détaillées au règlement de consultation ainsi que les critères de jugement des offres des marchés subséquents. Au stade de l'accord-cadre, aucune variante n'est autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 015-030413 (2018-01-19)

Avis d'attribution de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (6 maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en vue de conclure des marchés subséquents mono attributaires conformément aux dispositions des articles 78-II.3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'action Sociale. La ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie l'accord cadre et les marchés subséquents. Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution de son contrat.

Valeur totale du marché: 7 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223373
Se réfère à l'avis: 2018/S 015-030413
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le volume est de 20,74 GWh soit 3 110 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison basse tension profilés de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA de type bâtiment ou éclairage public et assimilé
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans (48 mois) à compter de la date de notification.

Informations complémentaires: Le volume est de 20,74 GWh soit 3 110 000 EUR.
Intitulé du lot: Points de livraison basse tension profilés de puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVA et haute tension de puissance souscrite inférieure ou égale à 250 kw
Informations complémentaires: Le volume est de 21,29 GWh soit 3 250 000 EUR.
Intitulé du lot: Points de livraison haute tension télé-relevés de puissances souscrites strictement supérieures à 250 kw hors PDL «Geoffroy Guichard»
Informations complémentaires: Le volume est de 3,608 GWh soit 420 000 EUR.
Intitulé du lot: Point de livraison haute tension télé-relevés de puissances souscrites strictement supérieures à 250 kw dit «Geoffroy Guichard»
Informations complémentaires: Le volume est de 3,968 GWh soit 460 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅
2018-04-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole et CCAS
Adresse postale: 2 avenue Grüner, 1 rue de l'Attache aux Bœufs

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public. Les montants indiqués correspondent à la valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre.

Source: OJS 2018/S 098-223373 (2018-05-24)

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