Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable et dont l'offre sera classée seront désignés attributaires de l'accord cadre. Il s'agit d'un accord cadre passé en groupement de commandes dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, entre la ville de Châlon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Châlon, l'EPIC Office de Tourisme et des Congrès et les communes de Crissey, Demigny, Gergy, Givry, Saint-Rémy. La ville de Châlon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement.
La valeur totale estimée renseignée à la rubrique II.1.5) est le montant annuel hors toutes taxes et acheminement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: Aoacenergies
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable et dont l'offre sera classée seront désignés attributaires de l'accord cadre. Il s'agit d'un accord cadre passé en groupement de commandes dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, entre la ville de Châlon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Châlon, l'EPIC Office de Tourisme et des Congrès et les communes de Crissey, Demigny, Gergy, Givry, Saint-Rémy. La ville de Châlon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250002
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“— à la rubrique II.2.5, il est précisé que le prix ne fait pas parti des critères d'attribution de l'accord-cadre. Les critères sont:”
Source: OJS 2018/S 110-250002 (2018-06-08)
Avis d'attribution de marché (2018-09-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-418212
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250002
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail...”
Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr.
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Source: OJS 2018/S 185-418212 (2018-09-24)