Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

Ville de Chalon-sur-Saône

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable et dont l'offre sera classée seront désignés attributaires de l'accord cadre. Il s'agit d'un accord cadre passé en groupement de commandes dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, entre la ville de Châlon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Châlon, l'EPIC Office de Tourisme et des Congrès et les communes de Crissey, Demigny, Gergy, Givry, Saint-Rémy. La ville de Châlon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement.
La valeur totale estimée renseignée à la rubrique II.1.5) est le montant annuel hors toutes taxes et acheminement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chalon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-08	Avis de marché
2018-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: Aoacenergies
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable et dont l'offre sera classée seront désignés attributaires de l'accord cadre. Il s'agit d'un accord cadre passé en groupement de commandes dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, entre la ville de Châlon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Châlon, l'EPIC Office de Tourisme et des Congrès et les communes de Crissey, Demigny, Gergy, Givry, Saint-Rémy. La ville de Châlon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur totale estimée renseignée à la rubrique II.1.5) est le montant annuel hors toutes taxes et acheminement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlon-sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Châlon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250002
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

— à la rubrique II.2.5, il est précisé que le prix ne fait pas parti des critères d'attribution de l'accord-cadre. Les critères sont: —— qualité de la facturation: 51,5 %, —— qualité du service client: 48,5 %. — la valeur estimée renseignée à la rubrique II-2-6), est le montant annuel hors toutes taxes et acheminement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La valeur totale estimée renseignée à la rubrique II.1.5) est le montant annuel hors toutes taxes et acheminement.

Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité C2 C3 C4
Numéro du lot: 1
Brève description:

— Le lot nº 1 concerne les besoins de la Ville de Châlon-sur-Saône, du Grand Châlon, du CCAS de Châlon-sur-Saône, de l'EPIC Office de Tourisme et des Congrès et de Crissey, Givry et Saint Rémy,

— accord-cadre conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale,

— l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de réception de la notification par les attributaires de l'accord-cadre,

— tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable et dont l'offre sera classée seront désignés attributaires de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

— à la rubrique II.2.5, il est précisé que le prix ne fait pas parti des critères d'attribution de l'accord-cadre. Les critères sont:

—— qualité de la facturation: 51,5 %,

—— qualité du service client: 48,5 %.

— la valeur estimée renseignée à la rubrique II-2-6), est le montant annuel hors toutes taxes et acheminement.

Intitulé du lot: Gaz T1 à T3 Périmètre GRDF
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 concerne les besoins de la ville de Châlon-sur-Saône, du Grand Châlon, du CCAS de Châlon-sur-Saône, de l'epic Office de Tourisme et des Congrès, de Demigny, Gergy, Givry et Saint-Remy.

Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

A la rubrique II.2.5, il est précisé que le prix ne fait pas parti des critères d'attribution de l'accord-cadre. Les critères sont:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des membres du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen),

— le pouvoir habilitant le signataire des pièces de l'accord-cadre à représenter l'entreprise (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant),

— une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du présent accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, et ce en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour le lot 1, copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie,

— pour le lot 2, copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Châlon
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Châlon-sur-Saône
Adresse postale: 7 quai de l'Hôpital — CS 70092
Nom du pouvoir adjudicateur: EPIC Office du Tourisme et des Congrès
Adresse postale: 1 rue d'Amsterdam,
Code postal: 71100
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Givry
Adresse postale: 4 place de la Poste
Commune postale: Givry
Code postal: 71640
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Rémy
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Rémy
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gergy
Adresse postale: 41 Grande Rue
Commune postale: Gergy
Code postal: 71590
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Demigny
Adresse postale: 1 place du 11 Novembre 1918
Commune postale: Demigny
Code postal: 71150
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Crissey
Adresse postale: 1 rue de Saône
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
: http://www.givry-bourgogne.fr 🌏
: http://www.saint-remy71.fr 🌏
: http://www.gergy.fr 🌏
: http://www.demigny.fr 🌏
: http://www.crissey.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Selon la durée des marchés subséquents: hypothèse 1 : 1er semestre 2022 / hypothèse 2 : 1

Les durées prévisionnelles des marchés subséquents:

— hypothèse 1 : 2 marchés subséquents pour une durée de 24 mois chacun,

— hypothèse 2 : 1 marché subséquent pour une durée de 36 mois,

— le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence Aoacenergies,

— les offres seront transmises obligatoirement par voie électronique sur https://marches.ebourgogne.fr.

Aucune signature électronique n'est exigée. La signature sera dans ce cas demandée à postériori aux seules entreprises attributaires.

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'Etat «Tarn et Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2018/S 110-250002 (2018-06-08)

Avis d'attribution de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, entre La Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon, l'EPIC Office de Tourisme et des Congrès et les communes de Crissey, Demigny, Gergy, Givry, Saint-Rémy. La ville de Chalon-Sur-Saône a été désignée Coordonnateur du groupement. La valeur totale renseignée à la rubrique II.1.6) est le montant annuel estimé hors toutes taxes et acheminement.

Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Commune postale: Chalon-sur-Saône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-418212
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250002
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr. Pour chaque lot, les montants indiqués à la rubrique V.2.4) correspondent à une estimation annuelle de commande hors toutes taxes et acheminement. Pour le lot nº 1, les société suivantes sont cotitulaires de l'accord-cadre: ENGIE, EDF, oui Energy. Pour le lot nº 2, les sociétés suivantes sont cotitulaires de l'accord-cadre: ENGIE, total energie gaz, ENI gas and power, EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, entre La Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon, l'EPIC Office de Tourisme et des Congrès et les communes de Crissey, Demigny, Gergy, Givry, Saint-Rémy. La ville de Chalon-Sur-Saône a été désignée

Coordonnateur du groupement.

La valeur totale renseignée à la rubrique II.1.6) est le montant annuel estimé hors toutes taxes et acheminement.

Intitulé du lot: Électricité C2 C3 C4
Brève description:

Le lot nº 1 concerne les besoins de la ville de Chalon-sur-Saône, du Grand Chalon, du CCAS de Chalon-Sur-Saône, de l'EPIC Office de tourisme et des congrès et de Crissey, Givry et Saint-Rémy.

— accord-cadre conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.

— l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de réception de la notification par les attributaires de l'accord-cadre.

Le lot nº 2 concerne les besoins de la Ville de Chalon-sur-Saône, du Grand Chalon, du CCAS de Chalon-Sur-Saône,

De l'EPIC Office de tourisme et des congrès, de Demigny, Gergy, Givry et Saint-Remy,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des membres du groupement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Critère de qualité (pondération): 51,5
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 48,5
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot — ZAC de la Bretèque
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75382
Pays: Paris 🏙️
Nom: Oui energy
Adresse postale: 2 rue Hegel — parc Eura technoligie
Commune postale: Lille (Lomme)
Code postal: 59160
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: Immeuble Nova 71 — bd National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: ENI Gas and power
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert — CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Chalon
Centre communal d'action sociale de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 7 quai de l'Hôpital - CS 70092
Nom du pouvoir adjudicateur: EPIC office du tourisme et des congrès
Adresse postale: 1 rue d'Amsterdam

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot, les montants indiqués à la rubrique V.2.4) correspondent à une estimation annuelle de commande hors toutes taxes et acheminement.

Pour le lot nº 1, les société suivantes sont cotitulaires de l'accord-cadre: ENGIE, EDF, oui Energy.

Pour le lot nº 2, les sociétés suivantes sont cotitulaires de l'accord-cadre: ENGIE, total energie gaz, ENI gas and power, EDF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2018/S 185-418212 (2018-09-24)

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