Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable et dont l'offre sera classée seront désignés attributaires de l'accord cadre. Il s'agit d'un accord cadre passé en groupement de commandes dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, entre la ville de Châlon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Châlon, l'EPIC Office de Tourisme et des Congrès et les communes de Crissey, Demigny, Gergy, Givry, Saint-Rémy. La ville de Châlon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement.
La valeur totale estimée renseignée à la rubrique II.1.5) est le montant annuel hors toutes taxes et acheminement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 385905175📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.chalon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Grand Chalon
Adresse postale: CS 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 7 quai de l'Hôpital - CS 70092
Nom: EPIC office du tourisme et des congrès
Adresse postale: 1 rue d'Amsterdam
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Givry
Adresse postale: 4 place de la Poste
Commune postale: Givry
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Crissey
Adresse postale: 1 rue de Saône
Commune postale: Crissey
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71530
URL: http://www.crissey.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
AOACENERGIES”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, entre La Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon, l'EPIC Office de Tourisme et des Congrès et les communes de Crissey, Demigny, Gergy, Givry, Saint-Rémy. La ville de Chalon-Sur-Saône a été désignée
Coordonnateur du groupement.
La valeur totale renseignée à la rubrique II.1.6) est le montant annuel estimé hors toutes taxes et acheminement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité C2 C3 C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des membres du groupement
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne les besoins de la ville de Chalon-sur-Saône, du Grand Chalon, du CCAS de Chalon-Sur-Saône, de l'EPIC Office de tourisme et des congrès...”
Description du marché
Le lot nº 1 concerne les besoins de la ville de Chalon-sur-Saône, du Grand Chalon, du CCAS de Chalon-Sur-Saône, de l'EPIC Office de tourisme et des congrès et de Crissey, Givry et Saint-Rémy.
— accord-cadre conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
— l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de réception de la notification par les attributaires de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Critère de qualité (pondération): 51,5
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 48,5
Prix (pondération): 0
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz T1 à T3 Périmètre GRDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne les besoins de la Ville de Chalon-sur-Saône, du Grand Chalon, du CCAS de Chalon-Sur-Saône,
De l'EPIC Office de tourisme et des congrès,...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne les besoins de la Ville de Chalon-sur-Saône, du Grand Chalon, du CCAS de Chalon-Sur-Saône,
De l'EPIC Office de tourisme et des congrès, de Demigny, Gergy, Givry et Saint-Remy,
— accord-cadre conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale,
— l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de réception de la notification par les attributaires de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18MGV20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Électricité C2 C3 C4
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot — ZAC de la Bretèque
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75382
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Oui energy
Adresse postale: 2 rue Hegel — parc Eura technoligie
Commune postale: Lille (Lomme)
Code postal: 59160
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gaz T1 à T3 périmètre GRDF
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 430 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: Immeuble Nova 71 — bd National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 430 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ENI Gas and power
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert — CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 430 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 430 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 000 💰
“Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail...”
Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr.
Pour chaque lot, les montants indiqués à la rubrique V.2.4) correspondent à une estimation annuelle de commande hors toutes taxes et acheminement.
Pour le lot nº 1, les société suivantes sont cotitulaires de l'accord-cadre: ENGIE, EDF, oui Energy.
Pour le lot nº 2, les sociétés suivantes sont cotitulaires de l'accord-cadre: ENGIE, total energie gaz, ENI gas and power, EDF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2018/S 185-418212 (2018-09-24)