Soit:
— la fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des points de livraison inclus dans le Bpu,
— l'acheminement du gaz naturel dans le cadre des contrats d'acheminement signés par le fournisseur avec le gestionnaire de réseau,
— la prestation d'équilibrage y compris celle de stockage,
— la mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations et de la facturation des sites via une interface Web,
— la mise à disposition d'export de consommation estimation annuelle non contractuelle: 2 400 000 EUR (TTC) pour 47 Gwh (avec acheminement et taxes).
Consultation effectuée en groupement de commandes (art. 28 ordonnance nº 2015-899) de 21 membres; coordonnateur: Le Mans Métropole. Autres membres: Aigné, Allonnes, Arnage, Champagné, Coulaines (et Ccas), La Chapelle St Aubin, La Milesse, Le Mans, Mulsanne, Pruillé-Le-Chetif, Rouillon, Ruaudin, Sargé-Les-Le-Mans, St-Georges du Bois, Saint-Saturnin (et son pôle culturel), Yvré l'evêque (et son Ccas), Sivom Antonnière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel et prestation de services associés — année 2018 (6 mois) — années 2019 — 2020 — 2021 — année 2022 (6 mois)
Ip 18-0045”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Soit:
— la fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des points de livraison inclus dans le BPU,
— l'acheminement du gaz naturel dans le cadre des contrats...”
Brève description
Soit:
— la fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des points de livraison inclus dans le BPU,
— l'acheminement du gaz naturel dans le cadre des contrats d'acheminement signés par le fournisseur avec le gestionnaire de réseau,
— la prestation d'équilibrage y compris celle de stockage,
— la mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations et de la facturation des sites via une interface web,
— la mise à disposition d'export de consommation estimation annuelle non contractuelle: 2 400 000 EUR TTC pour 47 Gwh (avec acheminement et taxes).
Consultation effectuée en groupement de commandes (art. 28 ordonnance nº 2015-899) de 21 membres. Coordonnateur: Le Mans Métropole.
Autres membres: Aigné, Allonnes, Arnage, Champagné, Coulaines (et CCAS), La Chapelle-Saint-Aubin, La Milesse, Le Mans, Mulsanne, Pruillé-le-Chetif, Rouillon, Ruaudin, Sargé-les-le-Mans, Saint-Georges du Bois, Saint-Saturnin (et son pôle culturel), Yvré l'Évêque (et son CCAS), SIVOM Antonnière.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 066-146446
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs” Nouvelle valeur
Texte:
“L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Durée: 6 mois
Accord-cadre avec un opérateur”
Source: OJS 2018/S 068-150922 (2018-04-06)
Avis d'attribution de marché (2018-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole — communauté Urbaine
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet, Le Condorcet”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville du Mans
Adresse postale: place St Pierre
Commune postale: Le Mans
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel et prestation de services associés — année 2018 (6 mois) — années 2019 — 2
Ip 18-0045”
Brève description:
“Soit:
— la fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des points de livraison inclus dans le BPU,
— l'acheminement du gaz naturel dans le cadre des contrats...”
Brève description
Soit:
— la fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des points de livraison inclus dans le BPU,
— l'acheminement du gaz naturel dans le cadre des contrats d'acheminement signés par le fournisseur avec le gestionnaire de réseau,
— la prestation d'équilibrage y compris celle de stockage,
— la mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations et de la facturation des sites via une interface Web,
— la mise à disposition d'export de consommation estimation annuelle non contractuelle: 2,4 Millions EUR (T.T.C.) pour 47 Gwh (avec acheminement et taxes). Consultation effectuée en groupement de commandes (art. 28 ordonnance nº 2015-899)de 21 membres; coordonnateur: Le Mans Métropole. Autres membres: Aigné, Allonnes, Arnage, Champagné, Coulaines (et Ccas), La Chapelle St Aubin, La Milesse, Le Mans, Mulsanne, Pruillé-Le-Chetif, Rouillo.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 933 106 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Soit:
— la fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des points de livraison inclus dans le BPU,
— l'acheminement du gaz naturel dans le cadre des contrats...”
Description du marché
Soit:
— la fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des points de livraison inclus dans le BPU,
— l'acheminement du gaz naturel dans le cadre des contrats d'acheminement signés par le fournisseur avec le gestionnaire de réseau,
— la prestation d'équilibrage y compris celle de stockage,
— la mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations et de la facturation des sites via une interface Web,
— la mise à disposition d'export de consommation estimation annuelle non contractuelle: 2,4 Millions EUR (T.T.C.) pour 47 Gwh (avec acheminement et taxes). Consultation effectuée en groupement de commandes (art. 28 ordonnance nº 2015-899)de 21 membres; coordonnateur: Le Mans Métropole. Autres membres: Aigné, Allonnes, Arnage, Champagné, Coulaines (et Ccas), La Chapelle St Aubin, La Milesse, Le Mans, Mulsanne, Pruillé-Le-Chetif, Rouillo.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 066-146446
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 933 106 💰
“La valeur financière indiquée correspond à l'estimation sur la base d'un échantillonnage pour 4 ans; il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans...”
La valeur financière indiquée correspond à l'estimation sur la base d'un échantillonnage pour 4 ans; il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour 6 mois reconductible pour 3 périodes de un an et reconductible pour 6 mois. 3 offres dématérialisées ont été remises (aucune offre de Pme) Critères: prix 70 %
— valeur technique relative à la qualité des services associés 30 % répartis en trois sous-critères (Examen de la qualité de la facturation et de son adaptation aux exigences du C.C.P. Et examen de son suivi sur 6 points / examen de la qualité de la relation clients sur 3 points /modalités de fixation des prix sur 1 point. Publication européenne: 2018/S066-146446 le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 132-300415 (2018-07-09)