Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement — USID Besançon — GSBDD Besançon-Belfort

ESID de Metz

Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises dépendant de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) pour les bases de défense de Besançon et Belfort — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-15	Avis de marché
2019-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 17-USID05-056
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — BP 30001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748040 📞
Fax: +33 355748029 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392086&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456910
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum (part forfaitaire) et sans maximum. Financement sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les prestations donnent lieu à une rémunération à prix mixte (prix forfaitaire et les prestations ponctuelles sont à prix unitaires). Les prix sont fermes la première année et révisables les années suivantes. Une avance pourra être versée sous conditions (5 % du montant du marché). Le marché est conclu: soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La visite des lieux est obligatoire. Les entreprises devront, pour se rendre sur le site convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 3 jours devra être respecté. Les numéros de téléphone des personnes à contacter sont fixés dans le règlement de la consultation. Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre. Dans le cadre de cette consultation, les documents requis des candidats (documents relatifs à la candidature et à l'offre) doivent être transmis uniquement par voie électronique. Renseignements administratifs: service achats infrastructure, M. Molard ou IPMI Parmentier, Tél: +33 355748088 ou +33 355748083, courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. Les services de l'ESID seront fermés le 2.11.2018. Renseignements techniques: pôle de maîtrise d'œuvre de Châlons-en-Champagne, M. Sulek Christophe, courriel: christophe.sulek@intradef.gouv.fr Tél: +33 326222862. Le dossier de consultation est disponible gratuitement et téléchargeable sur le site: https: www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises de Dijon et Auxonne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises de Dijon et Auxonne.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Lot 1: emprises de Dijon et Auxonne, l'accord-cadre sera conclu pour une première période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2019. Il sera reconductible 2 fois par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Lot nº 2: exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises de Belfort et Bourogne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises de Belfort et Bourogne.

Description des renouvellements:

Lot 2: emprises de Belfort et Bourogne. L'accord-cadre sera conclu pour une première période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2019. Il sera reconductible 2 fois par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Lot nº 3: exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises d'Autun et Châlon-sur-Saône
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3: exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises d'Autun et Châlon-sur-Saône.

Description des renouvellements:

Lot 3: emprises d'Autun et Châlon-sur-Saône. L'accord-cadre sera conclu pour une première période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2019. Il sera reconductible 2 fois par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Lot nº 4: exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises de Besançon et Valdahon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot nº 4: exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises de Besançon et Valdahon.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Lot 4: emprises de Besançon et Valdahon. L'accord-cadre sera conclu pour une première période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2019. Il sera reconductible 2 fois par tacite reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:

— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,

— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés). Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3º-c de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Liste de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant de l'organisme bénéficiaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires): Qualitass.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: refere.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 201-456910 (2018-10-15)

Avis d'attribution de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises dépendant de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) pour les Bases de Défense de Besançon et Belfort — 4 lots.

Valeur totale du marché: 1259930.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — BP 30 001
Commune postale: Metz Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-175831
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-456910
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Accords-cadres avec un minimum (partie forfaitaire) et sans maximum. Les montants indiqués pour chaque lot sont basés sur les détails estimatifs. Le critère «Valeur technique» sur 20 points, se décompose comme suit: — sous critère 1 (scvt1): méthodologie d'exécution des prestations: de 0 à 5 points, — sous critère 2 (scvt2): capacité d'intervention d'urgence de l'entreprise: de 0 à 5 points — sous critère 3 (scvt3): gestion des déchets susceptibles d'être produits: de 0 à 5 points. Formule de pondération de la valeur technique retenue (NVT): NVT = 10 x (scvt1/5) + 6 x (scvt2/5) + 4 x (scvt3/5).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 3: exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises d'Autun et Chalon-sur-Saône
Brève description:

Lot nº 3: exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises d'Autun et Chalon-sur-Saône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom: SARP centre est
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69142
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 213 656 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: Veolia eau
Adresse postale: 103 rue des Arènes
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 491837.60 EUR 💰
121 196 EUR 💰
Nom: Franche-Comté assainissement
Adresse postale: 25 chemin des Essarts
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 433 241 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres avec un minimum (partie forfaitaire) et sans maximum.

Les montants indiqués pour chaque lot sont basés sur les détails estimatifs.

Le critère «Valeur technique» sur 20 points, se décompose comme suit:

— sous critère 1 (scvt1): méthodologie d'exécution des prestations: de 0 à 5 points,

— sous critère 2 (scvt2): capacité d'intervention d'urgence de l'entreprise: de 0 à 5 points

— sous critère 3 (scvt3): gestion des déchets susceptibles d'être produits: de 0 à 5 points.

Formule de pondération de la valeur technique retenue (NVT): NVT = 10 x (scvt1/5) + 6 x (scvt2/5) + 4 x (scvt3/5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2019/S 074-175831 (2019-04-11)

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