Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum (part forfaitaire) et sans maximum. Financement sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les prestations donnent lieu à une rémunération à prix mixte (prix forfaitaire et les prestations ponctuelles sont à prix unitaires). Les prix sont fermes la première année et révisables les années suivantes. Une avance pourra être versée sous conditions (5 % du montant du marché). Le marché est conclu: soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La visite des lieux est obligatoire. Les entreprises devront, pour se rendre sur le site convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 3 jours devra être respecté. Les numéros de téléphone des personnes à contacter sont fixés dans le règlement de la consultation. Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre. Dans le cadre de cette consultation, les documents requis des candidats (documents relatifs à la candidature et à l'offre) doivent être transmis uniquement par voie électronique. Renseignements administratifs: service achats infrastructure, M. Molard ou IPMI Parmentier, Tél: +33 355748088 ou +33 355748083, courriel:
esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. Les services de l'ESID seront fermés le 2.11.2018. Renseignements techniques: pôle de maîtrise d'œuvre de Châlons-en-Champagne, M. Sulek Christophe, courriel:
christophe.sulek@intradef.gouv.fr Tél: +33 326222862. Le dossier de consultation est disponible gratuitement et téléchargeable sur le site: https:
www.marches-publics.gouv.fr