Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises dépendant de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) pour les bases de défense de Besançon et Belfort — 4 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises dépendant de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) pour les bases de défense de Besançon et Belfort — 4 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises de Dijon et Auxonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises de Dijon et Auxonne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Lot 1: emprises de Dijon et Auxonne, l'accord-cadre sera conclu pour une première période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2019. Il sera...”
Description des renouvellements
Lot 1: emprises de Dijon et Auxonne, l'accord-cadre sera conclu pour une première période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2019. Il sera reconductible 2 fois par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises de Belfort et Bourogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Lot nº 2: exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises de Belfort et Bourogne.”
Description des renouvellements:
“Lot 2: emprises de Belfort et Bourogne. L'accord-cadre sera conclu pour une première période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2019. Il...”
Description des renouvellements
Lot 2: emprises de Belfort et Bourogne. L'accord-cadre sera conclu pour une première période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2019. Il sera reconductible 2 fois par tacite reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises d'Autun et Châlon-sur-Saône” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Lot nº 3: exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises d'Autun et Châlon-sur-Saône.”
Description des renouvellements:
“Lot 3: emprises d'Autun et Châlon-sur-Saône. L'accord-cadre sera conclu pour une première période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2019....”
Description des renouvellements
Lot 3: emprises d'Autun et Châlon-sur-Saône. L'accord-cadre sera conclu pour une première période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2019. Il sera reconductible 2 fois par tacite reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4: exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises de Besançon et Valdahon” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Lot nº 4: exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises de Besançon et Valdahon.”
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“Lot 4: emprises de Besançon et Valdahon. L'accord-cadre sera conclu pour une première période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2019. Il...”
Description des renouvellements
Lot 4: emprises de Besançon et Valdahon. L'accord-cadre sera conclu pour une première période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2019. Il sera reconductible 2 fois par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:
— l'information selon laquelle le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:
— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés). Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3º-c de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.” Conditions de participation
Aucun minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation. Cette...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant de l'organisme bénéficiaire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires): Qualitass.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum (part forfaitaire) et sans maximum. Financement sur le budget de l'état et payé par virement...”
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum (part forfaitaire) et sans maximum. Financement sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les prestations donnent lieu à une rémunération à prix mixte (prix forfaitaire et les prestations ponctuelles sont à prix unitaires). Les prix sont fermes la première année et révisables les années suivantes. Une avance pourra être versée sous conditions (5 % du montant du marché). Le marché est conclu: soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La visite des lieux est obligatoire. Les entreprises devront, pour se rendre sur le site convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 3 jours devra être respecté. Les numéros de téléphone des personnes à contacter sont fixés dans le règlement de la consultation. Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre. Dans le cadre de cette consultation, les documents requis des candidats (documents relatifs à la candidature et à l'offre) doivent être transmis uniquement par voie électronique. Renseignements administratifs: service achats infrastructure, M. Molard ou IPMI Parmentier, Tél: +33 355748088 ou +33 355748083, courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. Les services de l'ESID seront fermés le 2.11.2018. Renseignements techniques: pôle de maîtrise d'œuvre de Châlons-en-Champagne, M. Sulek Christophe, courriel: christophe.sulek@intradef.gouv.fr Tél: +33 326222862. Le dossier de consultation est disponible gratuitement et téléchargeable sur le site: https: www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: refere.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: refere.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 201-456910 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — BP 30 001
Commune postale: Metz Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises dépendant de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) pour les Bases...”
Brève description
Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises dépendant de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) pour les Bases de Défense de Besançon et Belfort — 4 lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1259930.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises d'Autun et Chalon-sur-Saône” Description
Description du marché:
“Lot nº 3: exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises d'Autun et Chalon-sur-Saône.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-456910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises dépendant de l'USID de Besançon pour les bases de défense de Besançon et Belfort — lot...”
Titre
Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises dépendant de l'USID de Besançon pour les bases de défense de Besançon et Belfort — lot 1: Dijon et Auxonne (21)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARP centre est
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69142
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 656 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises dépendant de l'usid de BESANCON pour les bases de défense de Besançon et Belfort - lot...”
Titre
Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises dépendant de l'usid de BESANCON pour les bases de défense de Besançon et Belfort - lot 2: Belfort et Bourogne (90)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau
Adresse postale: 103 rue des Arènes
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 491837.60 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises dépendant de l'USID de Besançon pour les bases de défense de Besançon et Belfort — lot...”
Titre
Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises dépendant de l'USID de Besançon pour les bases de défense de Besançon et Belfort — lot 3: Autun et Chalon sur Saone (71)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 196 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises dépendant de l'USID de Besançon pour les bases de défense de Besançon et Belfort — lot...”
Titre
Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des emprises dépendant de l'USID de Besançon pour les bases de défense de Besançon et Belfort — lot 4: Besançon — Valdahon
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Franche-Comté assainissement
Adresse postale: 25 chemin des Essarts
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433 241 💰
“Accords-cadres avec un minimum (partie forfaitaire) et sans maximum.
Les montants indiqués pour chaque lot sont basés sur les détails estimatifs.
Le critère...”
Accords-cadres avec un minimum (partie forfaitaire) et sans maximum.
Les montants indiqués pour chaque lot sont basés sur les détails estimatifs.
Le critère «Valeur technique» sur 20 points, se décompose comme suit:
— sous critère 1 (scvt1): méthodologie d'exécution des prestations: de 0 à 5 points,
— sous critère 2 (scvt2): capacité d'intervention d'urgence de l'entreprise: de 0 à 5 points
— sous critère 3 (scvt3): gestion des déchets susceptibles d'être produits: de 0 à 5 points.
Formule de pondération de la valeur technique retenue (NVT): NVT = 10 x (scvt1/5) + 6 x (scvt2/5) + 4 x (scvt3/5).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2019/S 074-175831 (2019-04-11)