Le marché est constitué de 5 lots distincts.
— lot nº 1: responsabilité civile, générale et pénale,
— lot nº 2: assurance auto-collaborateur,
— lot nº 3: dommage aux biens / bâtiments,
— lot nº 4: flotte véhicules à moteur,
— lot nº 5: assurance du personnel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution des prestations d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché est constitué de 5 lots distincts.
— lot nº 1: responsabilité civile, générale et pénale,
— lot nº 2: assurance auto-collaborateur,
— lot nº 3:...”
Brève description
Le marché est constitué de 5 lots distincts.
— lot nº 1: responsabilité civile, générale et pénale,
— lot nº 2: assurance auto-collaborateur,
— lot nº 3: dommage aux biens / bâtiments,
— lot nº 4: flotte véhicules à moteur,
— lot nº 5: assurance du personnel
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile / général /pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Garantir la Communauté de communes de la Montagne Noire, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, dans tous les cas où elle viendrait à...”
Description du marché
Garantir la Communauté de communes de la Montagne Noire, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée du fait de dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non consécutifs, causés aux tiers, y compris la responsabilité pénale de la Communauté de communes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des outils mis en place pour la gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Auto-Collaborateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise en place d'une assurance auto-collaborateur afin de couvrir les risques encourus par les agents et élus qui utilisent leur véhicule personnel dans le...”
Description du marché
Mise en place d'une assurance auto-collaborateur afin de couvrir les risques encourus par les agents et élus qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur mission
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens / bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Garantir la Communauté de communes de la Montagne Noire, contre les dommages corporels, matériels et immatériels”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules à moteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Garantir l'ensemble et la généralité des véhicules et matériels roulants, soumis à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur, que la...”
Description du marché
Garantir l'ensemble et la généralité des véhicules et matériels roulants, soumis à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur, que la communauté de communes de la Montagne Noire les ait acquis en leasing ou location longue durée avec ou sans option de rachat, loués ou prêtés
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Remboursement des prestations statutaires versées par l'assuré à l'agent, lorsque celui-ci est dans l'impossibilité d'exercer son travail à la suite d'une...”
Description du marché
Remboursement des prestations statutaires versées par l'assuré à l'agent, lorsque celui-ci est dans l'impossibilité d'exercer son travail à la suite d'une maladie ou d'un accident non professionnel. (voir détails)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide réduction de la sinistralité”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Ilhes
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 142-324792 (2018-07-22)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC de la Montagne Noire
Adresse postale: route du Mas Cabardès
Commune postale: Les Ilhes-Cabardes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est constitué de 5 Lots distincts.
— lot nº 1: responsabilité civile, générale et pénale,
— lot nº 2: assurance auto-collaborateur,
— lot nº 3:...”
Brève description
Le marché est constitué de 5 Lots distincts.
— lot nº 1: responsabilité civile, générale et pénale,
— lot nº 2: assurance auto-collaborateur,
— lot nº 3: dommage aux biens / bâtiments,
— lot nº 4: flotte véhicules à moteur,
— lot nº 5: assurance du personnel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450000.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Garantir la Communauté de communes de la Montagne Noire, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, dans tous les cas où elle viendrait à...”
Description du marché
Garantir la Communauté de communes de la Montagne Noire, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée du fait de dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non consécutifs, causés aux tiers, y compris la responsabilité pénale de la Communauté de Communes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance auto-collaborateur
Description
Description du marché:
“Mise en place d'une assurance auto-collaborateur afin de couvrir les risques encourus par les agents et élus qui utilisent leur véhicule personnel dans le...”
Description du marché
Mise en place d'une assurance auto-collaborateur afin de couvrir les risques encourus par les agents et élus qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur mission.
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Description du marché:
“Garantir la Communauté de communes de la Montagne Noire, contre les dommages corporels, matériels et immatériels.”
Description du marché:
“Garantir l'ensemble et la généralité des véhicules et matériels roulants, soumis à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur, que la...”
Description du marché
Garantir l'ensemble et la généralité des véhicules et matériels roulants, soumis à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur, que la communauté de communes de la Montagne Noire les ait acquis en leasing ou location longue durée avec ou sans option de rachat, loués ou prêtés.
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Description du marché:
“Remboursement des prestations statutaires versées par l'assuré à l'agent, lorsque celui-ci est dans l'impossibilité d'exercer son travail à la suite d'une...”
Description du marché
Remboursement des prestations statutaires versées par l'assuré à l'agent, lorsque celui-ci est dans l'impossibilité d'exercer son travail à la suite d'une maladie ou d'un accident non professionnel. (voir détails).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-324792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile / général /Pénale
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2663.13 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance Auto-Collaborateur
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture Bat 2 - place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommage aux biens / Bâtiments
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3776.15 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte véhicules à moteurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 150 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2018/S 246-565575 (2018-12-18)