Évolity — THNS du pays de Montbéliard Agglomération — marché de maîtrise d'œuvre relatif aux aménagement de la ligne THNS 3

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Évolity — THNS du Pays de Montbéliard Agglomération — marché de maîtrise d'œuvre relatif aux aménagement de la ligne THNS 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Évolity — THNS du Pays de Montbéliard Agglomération — marché de maîtrise d'œuvre relatif aux aménagement de la ligne THNS 3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Allies, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318721 📞
URL des documents: http://pma.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-286575
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Ce marché est un marché de maîtrise d'œuvre, consistant en l'étude (phase AVP à DCE) et le suivi de travaux (phase EXE et VISA à AOR). En outre, le maître d'œuvre aura à sa charge les éléments de mission DOC (gestion documentaire) et OPC Enfin, il sera demandé dans le cadre de la mission avant-projet d'intégrer à la réflexion les futurs projets de piste cyclables sur les communes de Seloncourt et d'Hérimoncourt. Complément (article III-2-3): autres documents à fournir par les candidats: au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel et/ou les membres du groupement fourniront une preuve des qualifications suivantes ou équivalentes en voirie réseaux divers, génie civil, éclairage, systèmes de régulation de la circulation automobile et systèmes de supervisions appliqués au système de transport et électrification courants forts et faibles notamment réseaux de fibre optique la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen et notamment par des références et/ou compétences qui en font état. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées. Les candidats devront fournir les documents suivants: — note de présentation du groupement, présentant les différentes entités participant au groupement (ou présentation du candidat se présentant seul) et les modalités d'interaction et d'organisation entre elles, — déclaration indiquant les compétences, capacités techniques et références sur des missions de maîtrise d'œuvre et études similaires pour chacune des 3 dernières années. La date limite de remise des offres indiquée dans le présent vaut date limite de remise de candidature. S'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date limite indiquée vaut donc date limite de remise des candidatures. À l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue. La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché. Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la «Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» du présent avis et au vu des critères suivants: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dans le cadre de la présente consultation. Modalités de transmission des candidatures: — soit les dossiers de candidatures sont transmis sur format papier, avec une copie sous format numérique (DVD, clé USB), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication «Candidature pour le marché» Évolity — THNS du pays de Montbéliard Agglomération — maîtrise d'œuvre pour la ligne 3 — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1. En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les jours fériés, — soit les dossiers de candidatures seront remis sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://pma.marcoweb.fr Renseignements d'ordre technique: Raphaël Baizeau, Tél: +33 381318893, courriel: raphael.baizeau@agglo-montbeliard.fr Unité monétaire utilisée: euro.

Informations complémentaires

Ce marché est un marché de maîtrise d'œuvre, consistant en l'étude (phase AVP à DCE) et le suivi de travaux (phase EXE et VISA à AOR). En outre, le maître d'œuvre aura à sa charge les éléments de mission DOC (gestion documentaire) et OPC Enfin, il sera demandé dans le cadre de la mission avant-projet d'intégrer à la réflexion les futurs projets de piste cyclables sur les communes de Seloncourt et d'Hérimoncourt. Complément (article III-2-3): autres documents à fournir par les candidats: au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel et/ou les membres du groupement fourniront une preuve des qualifications suivantes ou équivalentes en voirie réseaux divers, génie civil, éclairage, systèmes de régulation de la circulation automobile et systèmes de supervisions appliqués au système de transport et électrification courants forts et faibles notamment réseaux de fibre optique la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen et notamment par des références et/ou compétences qui en font état. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées. Les candidats devront fournir les documents suivants:

— note de présentation du groupement, présentant les différentes entités participant au groupement (ou présentation du candidat se présentant seul) et les modalités d'interaction et d'organisation entre elles,

— déclaration indiquant les compétences, capacités techniques et références sur des missions de maîtrise d'œuvre et études similaires pour chacune des 3 dernières années. La date limite de remise des offres indiquée dans le présent vaut date limite de remise de candidature. S'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date limite indiquée vaut donc date limite de remise des candidatures. À l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue. La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché. Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la «Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» du présent avis et au vu des critères suivants:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dans le cadre de la présente consultation.

Modalités de transmission des candidatures:

— soit les dossiers de candidatures sont transmis sur format papier, avec une copie sous format numérique (DVD, clé USB), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication «Candidature pour le marché» Évolity — THNS du pays de Montbéliard Agglomération — maîtrise d'œuvre pour la ligne 3 — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1. En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les jours fériés,

— soit les dossiers de candidatures seront remis sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://pma.marcoweb.fr Renseignements d'ordre technique: Raphaël Baizeau, Tél: +33 381318893, courriel: raphael.baizeau@agglo-montbeliard.fr Unité monétaire utilisée: euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en une maîtrise d'œuvre de la ligne 3 du THNS Évolity. Ce marché est composé des éléments suivants:

— création ou modification de carrefours avec signalisation lumineuse tricolore,

— création ou extension de génie civil pour fibre optique et déploiement de fibre optique,

— création ou modification de stations bus, avec mise en place d'équipements pour l'information voyageurs en temps réel et l'éclairage des stations,

— intégration d'une réflexion sur le futurs projets de pistes cyclables sur les communes de Seloncourt et d'Hérimoncourt.

Durée de l'accord: 30 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet évolity est financé par des crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble du projet sont les suivantes: Etat, régions et autres collectivités

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser le DUME ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces derniers sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Les candidats doivent utiliser le DUME ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Capacité technique et professionnelle: Se référer également au paragraphe renseignements complémentaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — modalités de règlement de compte: système informatique Marco. — Délai global de paiement: 30 jours. — Modalités de financement: crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble de l'opération THNS-Évolity sont les suivantes: État, régions et autres collectivités territoriales — prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://pma.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard Agglomération, service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://pma.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— note de présentation du groupement, présentant les différentes entités participant au groupement (ou présentation du candidat se présentant seul) et les modalités d'interaction et d'organisation entre elles,

— déclaration indiquant les compétences, capacités techniques et références sur des missions de maîtrise d'œuvre et études similaires pour chacune des 3 dernières années. La date limite de remise des offres indiquée dans le présent vaut date limite de remise de candidature. S'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date limite indiquée vaut donc date limite de remise des candidatures. À l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue. La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché. Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la «Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» du présent avis et au vu des critères suivants:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dans le cadre de la présente consultation.

Modalités de transmission des candidatures:

— soit les dossiers de candidatures sont transmis sur format papier, avec une copie sous format numérique (DVD, clé USB), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication «Candidature pour le marché» Évolity — THNS du pays de Montbéliard Agglomération — maîtrise d'œuvre pour la ligne 3 — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1. En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les jours fériés,

— soit les dossiers de candidatures seront remis sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://pma.marcoweb.fr Renseignements d'ordre technique: Raphaël Baizeau, Tél: +33 381318893, courriel: raphael.baizeau@agglo-montbeliard.fr Unité monétaire utilisée: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318721 📞
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Fax: +33 381318967 📠
Adresse Internet: http://pma.marcoweb.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 125-286575 (2018-06-29)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Evolity — THNS du Pays de Montbéliard Agglomération — Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux aménagement de la ligne THNS 3.

Valeur totale du marché: 355387.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Commune postale: Montbeliard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-542469
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-286575
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Evolity du Pays de Montbéliard Agglomération Marché de MO relatif aux aménagement de la ligne THNS 3
Numéro du lot: 01
Brève description: Evolity — Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux aménagement de la ligne THNS 3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Adéquation de l'organisation
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: Bureau d'études Jacquet — BEJ
Adresse postale: 40 rue Richard Perlinski
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Nom: Ceryx trafic système
Adresse postale: 18 rue des Forts
Commune postale: Chérisy
Code postal: 28500
Nom: Setec ITS
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Valeur totale du marché: 355387.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 237-542469 (2018-12-05)

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