Le présent marché concerne la réalisation de l'étude d'évaluation socio-économique du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Le marché comprend une tranche ferme décomposée en 2 parties, et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: évaluation socio-économique des variantes de projet au stade «études d'opportunité et concertation»,
— partie 1: 1 évaluation socio-économique préalable à la concertation,
— partie 2: approfondissement de l'évaluation socio-économique suite à la concertation,
— tranche optionnelle: évaluation socio-économique des variantes de projet au stade «enquête d'utilité publique».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Évaluation socio-économique du réaménagement de Nantes-Atlantique
2018DTA10
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation de l'étude d'évaluation socio-économique du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Le marché...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation de l'étude d'évaluation socio-économique du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Le marché comprend une tranche ferme décomposée en 2 parties, et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: évaluation socio-économique des variantes de projet au stade «études d'opportunité et concertation»,
— partie 1: 1 évaluation socio-économique préalable à la concertation,
— partie 2: approfondissement de l'évaluation socio-économique suite à la concertation,
— tranche optionnelle: évaluation socio-économique des variantes de projet au stade «enquête d'utilité publique».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact économique📦
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège de la DGAC à Paris 15. Des déplacements en Loire Atlantique sont à prévoir.”
Description du marché:
“Le présent marché concerne la réalisation de l'étude d'évaluation socio-économique du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360. L'accord-cadre est passé sans montant minimum. Le montant maximum du marché est fixé à 220 000 EUR TTC sur sa durée totale d'exécution. Les prix du marché sont mixtes (forfaitaires et unitaires).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent,...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque membre du groupement lors de la phase d'attribution,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; conformément à l'article 49 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Le chiffre d'affaires annuel minimum exigé des candidats au marché est de 110 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services exécutés les 3 dernières années sur des missions analogues, avec indication du montant, de la date et du destinataire de la prestation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, en indiquant le nom, adresse mail et le téléphone du contact pouvant renseigner le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance est prévue pour ce marché, pour les prestations remplissant les conditions de l'article 110 du décret n 2016-360. Son taux est fixé à 15 %. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance est prévue pour ce marché, pour les prestations remplissant les conditions de l'article 110 du décret n 2016-360. Son taux est fixé à 15 %. Les modalités de mise en œuvre des avances sont régies par les articles 110-I alinéa 2 et 110-II alinéa 3 du décret du 25.3.2016. Le remboursement de l'avance est effectué selon les modalités de l'article 111 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Délai global de paiement 30 jours maximum. Le comptable assignataire des paiements est le comptable ministériel du budget général. Programme 203 ministère de la transition écologique et solidaire département comptable ministériel, 92055 La Défense Cedex.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
“Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 25 1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 25 1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Merci de vous référer au règlement de la consultation pour les modalités de dépôt électronique des offres l'ensemble du dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Faire une recherche avancée avec la référence suivante 2018dta10.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 224-512714 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports — DGAC
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation de l'étude d'évaluation socio-économique du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Le marché...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation de l'étude d'évaluation socio-économique du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Le marché comprend une tranche ferme décomposée en 2 parties, et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: évaluation socio-économique des variantes de projet au stade «études d'opportunité et concertation» — partie 1: première évaluation socio-économique préalable à la concertation — partie 2: approfondissement de l'évaluation socio-économique suite à la concertation,
— tranche optionnelle: évaluation socio-économique des variantes de projet au stade «enquête d'utilité publique».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136493.45 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Expérience, qualification et l'organisation de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Modalité de consultation des documents du marché: sur place suite à une demande de rendez vous faite auprès du pôle achats-marchés de la DGAC.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-512714
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Marché unique non alloti
Date de conclusion du contrat: 2018-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra SA
Adresse postale: 72/76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.systra.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 493 💰
Source: OJS 2019/S 057-132263 (2019-03-18)