Évaluation socio-économique du réaménagement de Nantes-Atlantique

Ministère chargé des transports-DGAC

Le présent marché concerne la réalisation de l'étude d'évaluation socio-économique du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Le marché comprend une tranche ferme décomposée en 2 parties, et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: évaluation socio-économique des variantes de projet au stade «études d'opportunité et concertation»,
— partie 1: 1 évaluation socio-économique préalable à la concertation,
— partie 2: approfondissement de l'évaluation socio-économique suite à la concertation,
— tranche optionnelle: évaluation socio-économique des variantes de projet au stade «enquête d'utilité publique».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-16 Avis de marché
2019-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports-DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158093909 📞
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 158094152 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404052&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404052&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation socio-économique du réaménagement de Nantes-Atlantique 2018DTA10
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation de l'étude d'évaluation socio-économique du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Le marché...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège de la DGAC à Paris 15. Des déplacements en Loire Atlantique sont à prévoir.”
Description du marché:
“Le présent marché concerne la réalisation de l'étude d'évaluation socio-économique du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires annuel minimum exigé des candidats au marché est de 110 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance est prévue pour ce marché, pour les prestations remplissant les conditions de l'article 110 du décret n 2016-360. Son taux est fixé à 15 %. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 25 1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 224-512714 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports — DGAC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation de l'étude d'évaluation socio-économique du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Le marché...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136493.45 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Expérience, qualification et l'organisation de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Modalité de consultation des documents du marché: sur place suite à une demande de rendez vous faite auprès du pôle achats-marchés de la DGAC.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-512714

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Marché unique non alloti
Date de conclusion du contrat: 2018-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra SA
Adresse postale: 72/76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.systra.com/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 493 💰
Source: OJS 2019/S 057-132263 (2019-03-18)