Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Principales prestations: levés topographiques, implantations des ouvrages, lot 1: levés topographiques 40 hm et 45 ha, implantation de points et relevés particuliers 500 u lot 2: levés topographiques 100 hm et 100 ha, implantation de points et relevés particuliers 1 000 u
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication (participation)
Nom:
“Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique”
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études topographiques
18fs-Dajsg-1497-E
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Appel d'offres ouvert la présente...”
Brève description
Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Principales prestations: levés topographiques, implantations des ouvrages, lot 1: levés topographiques 40 hm et 45 ha, implantation de points et relevés particuliers 500 u lot 2: levés topographiques 100 hm et 100 ha, implantation de points et relevés particuliers 1 000 u
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire Nord — arrondissement de Roanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres prendront effet à compter du 1.1.2019, pour se terminer le 31.12.2019. Ils sont reconductibles 3 fois, soit jusqu'au 31.12.2022 au plus tard”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire Sud et Forez — arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations à fournir dans la rubrique F du DC2. Chiffre d'affaires hors taxe uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2. Chiffre d'affaires hors taxe uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 derniers exercices clos
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations à fournir dans les rubriques e, g, et H du Dc2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Informations à fournir dans les rubriques e, g, et H du Dc2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificat de qualification
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles de géomètres experts, ou géomètres topographes, ou attestation d'effet équivalent pour les candidats non...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications professionnelles de géomètres experts, ou géomètres topographes, ou attestation d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours,
— paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande,
— acomptes mensuels possibles sur demande, en cas de...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours,
— paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande,
— acomptes mensuels possibles sur demande, en cas de bons de commande d'une durée supérieure à 1 mois,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— accords-cadres financés à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
09:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2019.
Dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2018/S 148-338842 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de la Loire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Appel d'offres ouvert la présente...”
Brève description
Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Principales prestations: levés topographiques, implantations des ouvrages, lot 1: levés topographiques 40 hm et 45 ha, implantation de points et relevés particuliers 500 u lot 2: levés topographiques 100 hm et 100 ha, implantation de points et relevés particuliers 1 000 u.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 890 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Loire Sud et Forez — arrondissements de Saint-Étienne et Montbrison
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-338842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Loire Nord — arrondissement de Roanne
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Alidade
Adresse postale: Lare
Commune postale: Saint-Georges-de-Baroille
Code postal: 42510
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 360 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Loire Sud et Forez — arrondissements de Saint-Étienne et Montbrison
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geolis
Adresse postale: 13 place Camille Passot
Commune postale: Saint-Galmier
Code postal: 42330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 530 💰
“Accords-cadres mono-attributaires 2018-0129-1: accord-cadre avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR...”
Accords-cadres mono-attributaires 2018-0129-1: accord-cadre avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT. Montant de la commande indicative type annuelle: 20 360 EUR HT. 2018-0130-1: accord-cadre avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT. Montant de la commande indicative type annuelle: 47 530 EUR HT.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2019/S 017-036717 (2019-01-22)