Études réglementaires et environnementales pour constitution du dossier loi sur l'eau relatif au projet de réhabilitation des digues du port de Saint-Pierre

DTAM SPM

Études réglementaires et environnementales pour constitution du dossier loi sur l'eau relatif au projet de réhabilitation des digues du port de Saint-Pierre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: DTAM975-SAMP-2018-09-25
Brève description:
Études réglementaires et environnementales pour constitution du dossier loi sur l'eau relatif au projet de réhabilitation des digues du port de Saint-Pierre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 3 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dtam spm
Adresse postale: bd Constant Colmay, BP 4217
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.upgjm.sg.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 508411249 📞
Fax: +33 508413950 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396649&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427434
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre — 97500 Saint-Pierre et Miquelon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396649&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse postale: place du Lieutenant-Colonel Pigeaud, BP 4200
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 508411030 📞
Courrier électronique: courrier@spm.gouv.fr 📧
Fax: +33 508412712 📠
Adresse Internet: http://www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 189-427434 (2018-09-27)
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