Études préalables relatives au contournement autoroutier d'Arles
DREAL PACA
Les prestations ont pour objet la reprise des études préalables à l'enquête publique du contournement autoroutier d'Arles par l'A54 et la constitution des dossiers nécessaires à l'enquête, conformément à l'instruction gouvernementale du 29.4.2014 relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement sur le réseau routier national.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-20 | Avis de marché |
| 2019-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DREALPACA-AO-18-008
Brève description:
“Les prestations ont pour objet la reprise des études préalables à l'enquête publique du contournement autoroutier d'Arles par l'A54 et la constitution des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara — CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226200 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368393
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“— origine du financement: État, — une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges, — les prix seront...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire du marché conduira l'intégralité des études thématiques et techniques ainsi que les reconnaissances nécessaires à l'élaboration d'un dossier...”
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“Le marché comportera une tranche ferme et 5 tranches optionnelles.”
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
“— origine du financement: État,”
“— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,”
“— les prix seront révisables,”
“— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,”
“— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bouches-du-Rhône.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1...”
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“— la forme juridique du candidat,”
“— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,”
“— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”
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“Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus.”
“Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.”
Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
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“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.”
“Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le chiffre d'affaires annuel du candidat concernant les prestations relatives à l'objet du marché devra être au minimum de 1 000 000 EUR (un million...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés / Unité commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,”
“— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support...”
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“— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est...”
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“— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible...”
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“— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet...”
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“— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera...”
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“— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon...”
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“— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme dématérialisée (www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.tamarseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du...”
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“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice...”
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“— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Source: OJS 2018/S 161-368393 (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DREALPACA-AO-18-008
Brève description:
“Les prestations ont pour objet la reprise des études préalables à l'enquête publique du contournement autoroutier d'Arles par l'A54 et la constitution des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara — CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226200 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368393
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“— origine du financement: État, — une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges, — les prix seront...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire du marché conduira l'intégralité des études thématiques et techniques ainsi que les reconnaissances nécessaires à l'élaboration d'un dossier...”
“Le marché comportera une tranche ferme et 5 tranches optionnelles.”
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
“— origine du financement: État,”
“— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,”
Afficher plus (3)
“— les prix seront révisables,”
“— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,”
“— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bouches-du-Rhône.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1...”
“— la forme juridique du candidat,”
Afficher plus (4)
“— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,”
“— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”
“Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus.”
“Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.”
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.”
Afficher plus (1)
“Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.”
“Le chiffre d'affaires annuel du candidat concernant les prestations relatives à l'objet du marché devra être au minimum de 1 000 000 EUR (un million...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés / Unité commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,”
“— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support...”
Afficher plus (6)
“— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est...”
“— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible...”
“— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet...”
“— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera...”
“— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon...”
“— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme dématérialisée (www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.tamarseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du...”
Afficher plus (2)
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice...”
“— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Études préalables relatives au contournement autoroutier d'Arles.”
Valeur totale du marché: 1 999 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003715
Se réfère à l'avis: 2018/S 161-368393
Numéro JO-S: 3
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Nom: Egis Villes et Transports SAS
Adresse postale: 170 avenue Thiers — Immeuble le Carat
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marseille.egis-villes-et-transports@egis.fr 📧
Nom: Egis Structures et Environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538 Saint-Quentin-en-Yvelines
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78286
Courrier électronique: ginette.samba@egis.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 999 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés/Unité commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10...”
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“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
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Source: OJS 2019/S 003-003715 (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Études préalables relatives au contournement autoroutier d'Arles.”
Valeur totale du marché: 1 999 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003715
Se réfère à l'avis: 2018/S 161-368393
Numéro JO-S: 3
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Nom: Egis Villes et Transports SAS
Adresse postale: 170 avenue Thiers — Immeuble le Carat
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marseille.egis-villes-et-transports@egis.fr 📧
Nom: Egis Structures et Environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538 Saint-Quentin-en-Yvelines
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78286
Courrier électronique: ginette.samba@egis.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 999 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés/Unité commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10...”
Afficher plus (1)
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
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