Les prestations ont pour objet la reprise des études préalables à l'enquête publique du contournement autoroutier d'Arles par l'A54 et la constitution des dossiers nécessaires à l'enquête, conformément à l'instruction gouvernementale du 29.4.2014 relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement sur le réseau routier national.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études préalables relatives au contournement autoroutier d'Arles
DREALPACA-AO-18-008”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Les prestations ont pour objet la reprise des études préalables à l'enquête publique du contournement autoroutier d'Arles par l'A54 et la constitution des...”
Brève description
Les prestations ont pour objet la reprise des études préalables à l'enquête publique du contournement autoroutier d'Arles par l'A54 et la constitution des dossiers nécessaires à l'enquête, conformément à l'instruction gouvernementale du 29.4.2014 relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement sur le réseau routier national.
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet la reprise des études préalables à l'enquête publique du contournement autoroutier d'Arles par l'A54 et la constitution des...”
Description du marché
Les prestations ont pour objet la reprise des études préalables à l'enquête publique du contournement autoroutier d'Arles par l'A54 et la constitution des dossiers nécessaires à l'enquête, conformément à l'instruction gouvernementale du 29.4.2014 relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement sur le réseau routier national.
Le titulaire du marché conduira l'intégralité des études thématiques et techniques ainsi que les reconnaissances nécessaires à l'élaboration d'un dossier des études préalables, y compris les études d'évaluation socio-économique, en prenant en compte les études antérieures réalisées su titre de l'opération.
Le marché comportera une tranche ferme et 5 tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“— origine du financement: État,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront...”
Informations complémentaires
— origine du financement: État,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Le chiffre d'affaires annuel du candidat concernant les prestations relatives à l'objet du marché devra être au minimum de 1 000 000 EUR (un million...”
Le chiffre d'affaires annuel du candidat concernant les prestations relatives à l'objet du marché devra être au minimum de 1 000 000 EUR (un million d'euros). Ce seuil sera comparé à la moyenne des 3 derniers exercices, et jugé globalement s'il y a lieu en additionnant ceux des opérateurs économiques composant le groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
09:30 📅
“— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs offres sont successivement...”
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme dématérialisée (www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.tamarseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 161-368393 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Pôle des supports intégrés/Unité commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Études préalables relatives au contournement autoroutier d'Arles.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 999 990 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Études préalables relatives au contournement autoroutier d'Arles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 161-368393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1841008002231354
Titre: Études préalables relatives au contournement autoroutier d'Arles
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Villes et Transports SAS
Adresse postale: 170 avenue Thiers — Immeuble le Carat
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marseille.egis-villes-et-transports@egis.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Egis Structures et Environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538 Saint-Quentin-en-Yvelines
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78286
Courrier électronique: ginette.samba@egis.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 999 990 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 003-003715 (2019-01-02)