Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles du département du Var
Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles du département du Var.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour chacune des périodes: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles du département du Var
20180564”
Titre
Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles du département du Var
20180564
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles du département du Var.
Les...”
Brève description
Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles du département du Var.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour chacune des périodes: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles du département du Var.
Les...”
Description du marché
Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles du département du Var.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour chacune des périodes: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable par reconduction tacite 3 fois maximum, par période d'1 an.
Durée totale ne pouvant excéder 4 années.
— 1 période: du 1 janvier (ou de la date...”
Description des renouvellements
Renouvelable par reconduction tacite 3 fois maximum, par période d'1 an.
Durée totale ne pouvant excéder 4 années.
— 1 période: du 1 janvier (ou de la date de notification), jusqu'au 31.12.2019,
— périodes suivantes si reconduction du 1 janvier au 31 décembre de l'année n (n=2020 puis 2021 puis 2022).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 reconductions tacites possibles cf. RC et en résumé modalités paiement et établissement factures évolution index paiement si changement de...”
Description des options
3 reconductions tacites possibles cf. RC et en résumé modalités paiement et établissement factures évolution index paiement si changement de coordonnateur.
Prix: nouveaux changement d'organisation ou dénomination des services du pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Conformément à l'article 49 dudit décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 26.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Des certificats de qualification Opqibi ou équivalent suivants pour justifier de ses compétences professionnelles, notamment:
— qualification opqibi 06-12, évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements,
— qualification Opqibi 07-01, étude des écosystèmes — diagnostic faune-flore,
— qualification Opqibi 07-02, étude des techniques du paysage,
— qualification Opqibi 07-04, étude des bassins versants et des milieux aquatiques,
— qualification Opqibi 08-03, étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs,
— qualification Opqibi 13-03, études de réseaux courants d'assainissement,
— qualification Opqibi 16-05, ingénierie en acoustique d'environnement,
— qualification Opqibi 18-16, Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pas de retenue de garantie sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance est prévue selon art. 110 d 2016-360.
L'acheteur interdit aux candidats...”
Conditions d'exécution du contrat
Pas de retenue de garantie sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance est prévue selon art. 110 d 2016-360.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Le marché sera attribué, soit à une entreprise, soit à un groupement ayant les compétences dans les domaines suivants:
— en études environnementales générales(études d'impact, dossiers d'enquêtes publiques),
— en études écologiques et naturalistes,
— en études d'aménagements paysagers (paysagistes diplômés ou bénéficiant des références similaires),
— en études acoustiques,
— en études hydrauliques et dossiers loi sur eau en cas de groupement, le mandataire sera le bureau d'études ayant les compétences en études environnementales générales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr.
Critère valeur technique: pondéré à 40 %:
— critère 1 — les caractéristiques de l'équipe dédiée (sur un maximum de 24 points):
—— sous-critère 1.1: composition de l'équipe et effectifs dédiés (sur un maximum de 8 points),
—— sous-critère 1.2: qualifications et références des personnes en charge des études (sur un maximum de 8 points),
—— sous-critère 1.3: organisation interne à l'équipe et contrôle qualité des prestations (sur un maximum de 8 points),
— critère 2 — la méthodologie de réalisation des études (sur un maximum de 16 points):
—— sous-critère 2.1: note méthodologique générale et organisation externe avec le Maître d'Ouvrage (sur un maximum de 8 points),
—— sous-critère 2.2: note méthodologique technique dans le domaine de l'hydraulique (sur un maximum de 8 points).
pour toutes questions: Cf. article 4.2 — correspondre avec l'acheteur — de l'annexe 2 du règlement de consultation «Aws-Achat conditions générales d'utilisation».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 183-414197 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles du département du Var. Les...”
Brève description
Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles du département du Var. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour chacune des périodes: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT et sans montant maximum annuel les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 018 931 💰
Description
Description du marché:
“Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles du département du Var. Les...”
Description du marché
Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles du département du Var. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour chacune des périodes: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT et sans montant maximum annuel les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“3 reconductions tacites possibles cf. RC et en résumé modalités paiement et établissement factures évolution index paiement si changement de coordonnateur...”
Description des options
3 reconductions tacites possibles cf. RC et en résumé modalités paiement et établissement factures évolution index paiement si changement de coordonnateur prix nouveaux changement d'organisation ou dénomination des services du pouvoir adjudicateur.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-414197
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: TPF Ingénierie
Adresse postale: Le Balthazar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 018 931 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 261 350 💰
“Date de signature: 20.3.2019 le montant indiqué est celui du DQEI qui n'a servi qu'à départager les candidats. Durée du marché: 1 an reconductible...”
Date de signature: 20.3.2019 le montant indiqué est celui du DQEI qui n'a servi qu'à départager les candidats. Durée du marché: 1 an reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après RDV pris par écrit (courrier/mail) auprès du service marchés de la Dim: Dim Service des marchés — bâtiment Omega, 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette du Var nserre@var.fr ou nlefevre@va r.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2019/S 069-163055 (2019-04-04)