Études environnementales et réglementaires — quartier de la Mine à Boulange (57655)

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Études environnementales et réglementaires dans le cadre du projet d'aménagement du quartier de la Mine à Boulange (57655).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-09.

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 2018/001
Brève description:

Études environnementales et réglementaires dans le cadre du projet d'aménagement du quartier de la Mine à Boulange (57655).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
Fax: +33 382399671 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_T9KmCoyyCq&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date limite de soumission: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011629
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le délai d'affermissement de chacune des 9 tranches optionnelles est de 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études environnementales et réglementaires dans le cadre du projet d'aménagement du quartier de la Mine à Boulange:

— mission 1: expertise écologique,

— mission 2: élaboration d'un dossier de demande de certificat de projet,

— mission 3: élaboration du dossier d'étude d'impact,

— mission 4: compléments à l'étude d'impact en phase du dossier de réalisation de la ZAC,

— mission 5: réalisation de l'étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables,

— mission 6: participation à la concertation dans le cadre du projet de la ZAC.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le présent marché comprend 9 tranches optionnelles:

— tranche optionnelle n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulange (57655)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1),

— une déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une liste des principaux services en rapport avec lobjet du marché et fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur procède à lappréciation des capacités du candidat au regard notamment des compétences suivantes, nécessaires à lexécution des prestations objet du marché:

— écologie (expertise faune/flore, biodiversité…),

— aménagement et urbanisme: notamment urbanisme réglementaire et procédures environnementales,

— concertation et communication.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: En application de larticle 45 III du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 31 rue St Victor à Villerupt
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution propre à l'expertise écologique (mission 1)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie générale d'exécution des prestations (hors mission 1)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Mme Kséniia Pustovoit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_T9KmCoyyCq&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 31 rue Saint Victor
Commune postale: Villerupt
Code postal: 54190
Point de contact: Adresse à utiliser en cas de dépôt contre récépissé (y compris Chronopost). Pour les envois par recommandé postal, utiliser l'adresse du siège indiqué en section I.
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbroug
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2018/S 007-011629 (2018-01-09)

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