Études environnementales et règlementaires dans le cadre du projet d'aménagement « Rédange — Crassier »

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Études environnementales et règlementaires dans le cadre du projet d'aménagement « Rédange — Crassier ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 2018/001
Brève description:

Études environnementales et règlementaires dans le cadre du projet d'aménagement « Rédange — Crassier ».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-tiche
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
Fax: +33 382399671 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_NesikveuD- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_NesikveuD-&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108212
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Le commencement des prestations est estimé pour juin 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études environnementales et règlementaires dans le cadre du projet d'aménagement « Rédange — Crassier »

— Mission 1: Élaboration d'un dossier de demande de certificat de projet,

— Mission 2: Élaboration du dossier d'étude d'impact,

— Mission 3: Compléments à l'étude d'impact en phase du dossier de réalisation de la ZAC,

— Mission 4: Réalisation de l'étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables,

— Mission 5: Participation à la concertation dans le cadre du projet de la ZAC.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le présent marché comprend une tranche ferme et 11 tranches optionnelles:

— Tranche optionnelle nº 1: Mise à jour de l'expertise écologique,

— tranche optionnelle nº 2: Etude hydrologique et hydrogéologique,

— tranche optionnelle nº 3: Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale (phase « création »),

— tranche optionnelle nº 4: Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale (phase « réalisation »),

— tranche optionnelle nº 5: Élaboration et suivi d'une demande de dérogation à la règlementation des espèces protégées,

— tranche optionnelle nº 6: Constitution du dossier de demande d'autorisation environnementale,

— tranche optionnelle nº 7: Constitution du dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme,

— tranche optionnelle nº 8: Constitution du dossier de demande de cas par cas relatif à l'évaluation environnementale du document d'urbanisme mis en compatibilité,

— tranche optionnelle nº 9: Élaboration d'une évaluation environnementale du document d'urbanisme mis en compatibilité,

— tranche optionnelle nº 10: Élaboration d'un dossier d'enquête publique,

— tranche optionnelle nº 11: Élaboration du dossier d'étude préalable d'impact du projet sur l'économie agricole. Le délai d'affermissement de chacune des onze tranches optionnelles est de 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires: Le commencement des prestations est estimé pour juin 2018.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rédange (57390).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

· Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1); · Une déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2);

Capacité technique et professionnelle:

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— Une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché et fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur procède à l'appréciation des capacités du candidat au regard notamment des compétences suivantes, nécessaires à l'exécution des prestations objet du marché: Ecologie (expertise faune / flore, biodiversité,); Aménagement et urbanisme: notamment urbanisme règlementaire et procédures environnementales; Concertation et communication.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 45 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 31 rue Saint-Victor à Villerupt
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie générale d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Mme Sandra YAZID
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_NesikveuD- 🌏
Adresse postale: 31,rue Saint Victor
Commune postale: Villerupt
Code postal: 54190
Point de contact: Adresse à utiliser en cas de dépôt contre récépissé (y compris par transporteur) Pour les envois par recommandé postal et Colissimo, utiliser l'adresse du siège indiqué en section I.
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

En application de l'article 30 I. 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché. Pour toute information complémentaire, se référer au règlement de la consultation joint au DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbroug
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2018/S 049-108212 (2018-03-08)

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