Études de grands pôles d'échanges

Syndicat des transports Ile-de-France

Le présent marché cadre a pour objet la réalisation d'études sur les grands pôles d'échanges franciliens. Ces études seront pilotées par le syndicat des transports d'Île-de-France, quel(s) que soit le(s) propriétaire(s), exploitant(s) du site et quelle que soit l'organisation projetée de la maîtrise d'ouvrage de la phase travaux.
Ces études pourront porter sur la création, l'extension ou la restructuration substantielle de pôles d'échanges. Elles porteront sur le périmètre ferroviaire et/ou le périmètre intermodal.
Le présent marché se décompose en trois types de missions:
— mission d'études techniques de niveau faisabilité, préliminaires ou d'avant-projet ainsi que des études environnementales,
— mission d'études complémentaires et notamment des études de stationnement, comptages, enquêtes usagers, coordination avec des projets connexes,
— formalisation de dossiers en vue de leur passage au conseil du syndicat des transports d'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Qui ?

• Syndicat des transports Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2018-08-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018-086
Brève description:

Le présent marché cadre a pour objet la réalisation d'études sur les grands pôles d'échanges franciliens. Ces études seront pilotées par le syndicat des transports d'Île-de-France, quel(s) que soit le(s) propriétaire(s), exploitant(s) du site et quelle que soit l'organisation projetée de la maîtrise d'ouvrage de la phase travaux. Ces études pourront porter sur la création, l'extension ou la restructuration substantielle de pôles d'échanges. Elles porteront sur le périmètre ferroviaire et/ou le périmètre intermodal. Le présent marché se décompose en trois types de missions: — mission d'études techniques de niveau faisabilité, préliminaires ou d'avant-projet ainsi que des études environnementales, — mission d'études complémentaires et notamment des études de stationnement, comptages, enquêtes usagers, coordination avec des projets connexes, — formalisation de dossiers en vue de leur passage au conseil du syndicat des transports d'Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: marches.public@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538032 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GWxJKkguT4 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GWxJKkguT4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315334
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

L'accord-cadre multi-attributaire est un dispositif en deux temps: — dans un premier temps, il est conclu avec 4 opérateurs économiques maximum, — dans un second temps, les titulaires de l'accord-cadre sont consultés pour la conclusion de marchés dits & subséquent qui viennent fixer les termes contractuels. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et maximum annuels

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces études pourront porter sur la création, l'extension ou la restructuration substantielle de pôles d'échanges. Elles porteront sur le périmètre ferroviaire et/ou le périmètre intermodal.

Le présent marché se décompose en trois types de missions:

— mission d'études techniques de niveau faisabilité, préliminaires ou d'avant-projet ainsi que des études environnementales,

— mission d'études complémentaires et notamment des études de stationnement, comptages, enquêtes usagers, coordination avec des projets connexes,

— formalisation de dossiers en vue de leur passage au conseil du syndicat des transports d'Île-de-France.

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

— mission d'études complémentaires et notamment des études de stationnement, comptages, enquêtes usagers, coordination avec des projets connexes..,

— formalisation de dossiers en vue de leur passage au conseil du syndicat des transports d'île-de-France

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre peut être reconduit 3 fois, par périodes successives de 12 mois sans que son délai global ne puisse dépasser 48 mois.

La reconduction est tacite et les titulaires ne peuvent la refuser

Informations complémentaires:

L'accord-cadre multi-attributaire est un dispositif en deux temps:

— dans un premier temps, il est conclu avec 4 opérateurs économiques maximum,

— dans un second temps, les titulaires de l'accord-cadre sont consultés pour la conclusion de marchés dits & subséquent qui viennent fixer les termes contractuels.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et maximum annuels

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'objet du marché amènera les titulaires de l'accord-cadre à se déplacer sur la région Île-de-France principalement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Sans objet
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Les locaux du syndicat des transports d'Île-de-France
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein du syndicat des transports d'Île-de-France et en conformité avec les règles internes du syndicat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): SC1.1: compréhension générale des missions et ses enjeux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): SC1.2: note technique du cas pratique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): SC1.3: moyens humains dédiés à lexécution des prestations (Profils et CV des intervenants)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800012
Contact
Point de contact: Mr. Laurent Probst, directeur général du syndicat de transports d'Île-de-France —1 DGA-FR /FAC/commande publique (demander Mme Khalida Harassi)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GWxJKkguT4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée initiale est de 12 mois, reconductible 3 fois par périodes successives de 24 mois. Si le marché venait à ne pas être reconduit, une nouvelle procédure sera lancée milieu d'année 2020

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés au RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au syndicat des transports d'Île-de-France passé ce délai, le syndicat des transports d'Île-de-France ne répondrait pas à cette question. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com, zone «questions / réponses».

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Le syndicat des transports d'Île-de-France se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.

Ces modifications devront être adressées aux soumissionnaires au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les soumissionnaires, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à apporter des modifications aux cahiers des clauses, ni à l'Acte d'engagement (AE), ni à la pièce financière qu'est le BPU hors éléments portant sur leur offre et pour lesquels ils sont conviés à répondre.

Les plis envoyés par voie papier sont à adresser en 2 exemplaires papier (original + copie) et 1 exemplaire sur support électronique tel que CD-ROM ou clé USB. Les soumissionnaires transmettront leurs éléments de dossier sous pli cacheté, portant les mentions: offre pour: accord-cadre 2018-086

Études de grands pôles d'échanges ne pas ouvrir:

— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 09 heures à 20 heures à l'adresse suivante: syndicat des transports d'Île-de-France Accueil 39 Bis — 41 rue de Châteaudun 75009 Paris,

— soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception et ce à l'adresse suivante: syndicat des transports d'Île-de-France Accueil 39 Bis — 41 rue de Châteaudun 75009 Paris les soumissionnaires peuvent répondre par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_T4OQsPVZHN&v=1.

Les soumissionnaires qui présentent leurs documents par voie dématérialisée peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB), une copie de sauvegarde de ces documents.cette copie est transmise, sous pli scellé, dans les mêmes conditions que celles mentionnées pour la remise par voie papier. Les candidats s'engagent en toute circonstance à maintenir leur indépendance d'analyse, de jugement et d'action afin d'éviter toute distorsion de concurrence.

Les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges — préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524000 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-315334 (2018-07-17)

Informations complémentaires (2018-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports d'Île-de-France
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342795
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315334
Numéro JO-S: 149

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr. Laurent Probst, directeur général du syndicat de transports d'Île-de-France — 1 DGA-FR /FAC/commande publique (demander Mme Khalida Harassi)
Source: OJS 2018/S 149-342795 (2018-08-02)

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