Études d'aménagement. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 320 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études d'aménagement
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Études d'aménagement. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de...”
Brève description
Études d'aménagement. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 320 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Études de définition d'une stratégie de développement urbain.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adéquation de l'équipe qui sera impliquée dans l'exécution des missions”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: présentation des moyens techniques mis en œuvre pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: note méthodologique sur le projet présenté en annexe 1 du cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'audition
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 20.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 12 mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 48 mois.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 12 mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Produits/services supplémentaires: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain📦
Description du marché: Études préopérationnelles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Délai global...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: l'accord-cadre sera attribué à un prestataire ou à un groupement de prestataires possédant les compétences en matière de:
— paysage et architecture,
— urbanisme,
— conduite d'études, de projets d'aménagement et de développement urbain,
— juridique et technique (procédure, bilan d'aménagements),
— économie nécessaire pour évaluer le coût des aménagements,
— programmation,
— concertation.
La preuve des compétences exigées peut être apportée par tout moyen. Les prestations financées par la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Numéro de la consultation: 18-case-0086.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 224-512710 (2018-11-16)