Étude préalable à la prise de compétence eau potable et assainissement
Le Grand Autunois Morvan
Étude préalable à la prise de compétence eau potable et assainissement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-10 | Avis de marché |
| 2018-11-09 | Informations complémentaires |
| 2019-04-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: AO2018003
Brève description: Étude préalable à la prise de compétence eau potable et assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapin
Code postal: 71403
Commune postale: Autun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandautunoismorvan.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.combet@grandautunoismorvan.fr 📧
Téléphone: +33 385868052 📞
Fax: +33 385868085 📠
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448487
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Grand Autunois Morvan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-11-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, 7 route du Bois de Sapin, 71400 Autun.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Combet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739107 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Source: OJS 2018/S 198-448487 (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: AO2018003
Brève description: Étude préalable à la prise de compétence eau potable et assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapin
Code postal: 71403
Commune postale: Autun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandautunoismorvan.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.combet@grandautunoismorvan.fr 📧
Téléphone: +33 385868052 📞
Fax: +33 385868085 📠
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448487
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché est composé de 7 tranches: 4 tranches fermes et 3 tranches optionnelles.
Tranche ferme:
Phase 1: collecte des données — état des lieux;
Phase 2: diagnostic et évaluation de performances des services;
Phase 3: comparaison et mise à niveau des services;
Phase 4: organisation du transfert de la compétence assainissement.
Tranche optionnelle 1:
Phase 5: accompagnement juridique, administratif et financier pour le transfert de la compétence assainissement.
Tranche optionnelle 2:
Phase 6: organisation du transfert de la compétence eau potable.
Tranche optionnelle 3:
Phase 7: accompagnement juridique, administratif et financier pour le transfert de la compétence eau potable.
Les délais de notification d'affermissement des tranches optionnelles par le pouvoir adjudicateur sont les suivants:
— tranche optionnelle 1: la tranche peut être affermie à tout moment, y compris avant la fin de la tranche ferme, et jusqu'à 12 mois maximum à compter de la date de notification du démarrage de la tranche ferme (voir CCTP),
— tranche optionnelle 2: la tranche peut être affermie à tout moment, y compris avant la fin de la tranche ferme, et jusqu'à 12 mois maximum à compter de la date de notification du démarrage de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 3: la tranche peut être affermie à tout moment, y compris avant la fin de la tranche ferme, et jusqu'à 6 mois à compter de la date de réception de la fin des missions de la tranche optionnelle 2.
L'affermissement prend la forme d'une décision expresse écrite.
L'ordre des tranches optionnelles n'est pas contractuel, elles pourront être affermies dans un ordre différent de l'ordre dans lequel elle figure dans les pièces du marché.
En cas de non affermissement, il ne sera pas versé d'indemnité de dédit.
Description des options:
3 tranches optionnelles:
Tranche optionnelle 1:
Phase 5: accompagnement juridique, administratif et financier pour le transfert de la compétence assainissement.
Tranche optionnelle 2:
Phase 6: organisation du transfert de la compétence eau potable.
Tranche optionnelle 3:
Phase 7: accompagnement juridique, administratif et financier pour le transfert de la compétence eau potable.
Les délais de notification d'affermissement des tranches optionnelles par le pouvoir adjudicateur sont les suivants:
— tranche optionnelle 1: la tranche peut être affermie à tout moment, y compris avant la fin de la tranche ferme, et jusqu'à 12 mois maximum à compter de la date de notification du démarrage de la tranche ferme (voir CCTP),
— tranche optionnelle 2: la tranche peut être affermie à tout moment, y compris avant la fin de la tranche ferme, et jusqu'à 12 mois maximum à compter de la date de notification du démarrage de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 3: la tranche peut être affermie à tout moment, y compris avant la fin de la tranche ferme, et jusqu'à 6 mois à compter de la date de réception de la fin des missions de la tranche optionnelle 2.
L'affermissement prend la forme d'une décision expresse écrite.
L'ordre des tranches optionnelles n'est pas contractuel, elles pourront être affermies dans un ordre différent de l'ordre dans lequel elle figure dans les pièces du marché.
En cas de non affermissement, il ne sera pas versé d'indemnité de dédit.
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Grand Autunois Morvan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Le cabinet ou l'équipe candidate devra posséder les compétences suivantes:
— techniques dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement,
— comptabilité et finances publiques des collectivités locales,
— connaissances juridiques des collectivités locales.
Pour information, les prestations juridiques ne se sous-traitent pas dans le cadre d'un marché public (CAA Lyon, 18.6.2015, nº 14ly02786). Aussi, dans le cadre du présent marché, le cabinet du mandataire qui ne détiendrait pas la compétence juridique demandée, devra obligatoirement présenter un cotraitant et non un sous-traitant.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-11-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, 7 route du Bois de Sapin, 71400 Autun.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Combet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739107 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours précontractuel 11 jours après avoir reçu le courrier de rejet de l'offre,
— recours contre le marché 2 mois après la publication de son attribution.
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Source: OJS 2018/S 198-448487 (2018-10-10)
Informations complémentaires (2018-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 route du bois de sapin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500180
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448487
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2018/S 218-500180 (2018-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 route du bois de sapin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500180
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448487
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2018/S 218-500180 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 102 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181390
Numéro JO-S: 76
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: Finance Consult SAS
Numéro d'enregistrement national: 32306948400091
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144900066 📞
Courrier électronique: contact@finance-consult.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: SELAS Adamas Affaires Publiques
Numéro d'enregistrement national: 430 183 897 000 31
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux, 69455 Lyon Cedex 06
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Téléphone: +33 472411575 📞
Courrier électronique: public.lyon@adamas-lawfim.com 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Verdi Ingénierie Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 487 892 101 00030
Adresse postale: 2 rue de Fontaine les Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380723942 📞
Courrier électronique: bourgognefranchecomte@verdi-ingenierie.fr 📧
Valeur totale du marché: 102 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — recours précontractuel 11 jours après le courrier de rejet de l'offre,
Source: OJS 2019/S 076-181390 (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est composé de 4 tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Tranche ferme
— phase 1: collecte des données — état des lieux,
— phase 2: diagnostic et évaluation de performances des services,
— phase 3: comparaison et mise à niveau des services,
— phase 4: organisation du transfert de la compétence assainissement.
Tranche optionnelle 1:
— phase 5: accompagnement juridique, administratif et financier pour le transfert de la compétence assainissement,
Tranche optionnelle 2:
— phase 6: organisation du transfert de la compétence eau potable.
Tranche optionnelle 3:
— phase 7: accompagnement juridique, administratif et financier pour le transfert de la compétence eau potable.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181390
Numéro JO-S: 76
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est composé de 4 tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Tranche ferme
— phase 1: collecte des données — état des lieux,
— phase 2: diagnostic et évaluation de performances des services,
— phase 3: comparaison et mise à niveau des services,
— phase 4: organisation du transfert de la compétence assainissement.
— phase 5: accompagnement juridique, administratif et financier pour le transfert de la compétence assainissement,
— phase 6: organisation du transfert de la compétence eau potable.
— phase 7: accompagnement juridique, administratif et financier pour le transfert de la compétence eau potable.
Le marché est composé de 4 tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles
— phase 5: accompagnement juridique, administratif et financier pour le transfert de la compétence assainissement.
L'affermissement prend la forme d'une décision expresse écrite. L'ordre des tranches optionnelles n'est pas contractuel, elles pourront être affermies dans un ordre différent de l'ordre dans lequel elle figure dans les pièces du marché. En cas de non affermissement, il ne sera pas versé d'indemnité de dédit.
Afficher plus
— phase 5: accompagnement juridique, administratif et financier pour le transfert de la compétence assainissement.
— phase 6: organisation du transfert de la compétence eau potable.
— phase 7: accompagnement juridique, administratif et financier pour le transfert de la compétence eau potable.
L'affermissement prend la forme d'une décision expresse écrite. L'ordre des tranches optionnelles n'est pas contractuel, elles pourront être affermies dans un ordre différent de l'ordre dans lequel elle figure dans les pièces du marché. En cas de non affermissement, il ne sera pas versé d'indemnité de dédit.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: Finance Consult SAS
Numéro d'enregistrement national: 32306948400091
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144900066 📞
Courrier électronique: contact@finance-consult.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: SELAS Adamas Affaires Publiques
Numéro d'enregistrement national: 430 183 897 000 31
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux, 69455 Lyon Cedex 06
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Téléphone: +33 472411575 📞
Courrier électronique: public.lyon@adamas-lawfim.com 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Verdi Ingénierie Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 487 892 101 00030
Adresse postale: 2 rue de Fontaine les Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380723942 📞
Courrier électronique: bourgognefranchecomte@verdi-ingenierie.fr 📧
Valeur totale du marché: 102 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — recours précontractuel 11 jours après le courrier de rejet de l'offre,
Source: OJS 2019/S 076-181390 (2019-04-15)
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