Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude préalable à la prise de compétence eau potable et assainissement
AO2018003”
Produits/services: Étude de faisabilité📦
Brève description: Étude préalable à la prise de compétence eau potable et assainissement.
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Grand Autunois Morvan.
Description du marché:
“Le marché est composé de 7 tranches: 4 tranches fermes et 3 tranches optionnelles.
Tranche ferme:
Phase 1: collecte des données — état des lieux;
Phase 2:...”
Description du marché
Le marché est composé de 7 tranches: 4 tranches fermes et 3 tranches optionnelles.
Tranche ferme:
Phase 1: collecte des données — état des lieux;
Phase 2: diagnostic et évaluation de performances des services;
Phase 3: comparaison et mise à niveau des services;
Phase 4: organisation du transfert de la compétence assainissement.
Tranche optionnelle 1:
Phase 5: accompagnement juridique, administratif et financier pour le transfert de la compétence assainissement.
Tranche optionnelle 2:
Phase 6: organisation du transfert de la compétence eau potable.
Tranche optionnelle 3:
Phase 7: accompagnement juridique, administratif et financier pour le transfert de la compétence eau potable.
Les délais de notification d'affermissement des tranches optionnelles par le pouvoir adjudicateur sont les suivants:
— tranche optionnelle 1: la tranche peut être affermie à tout moment, y compris avant la fin de la tranche ferme, et jusqu'à 12 mois maximum à compter de la date de notification du démarrage de la tranche ferme (voir CCTP),
— tranche optionnelle 2: la tranche peut être affermie à tout moment, y compris avant la fin de la tranche ferme, et jusqu'à 12 mois maximum à compter de la date de notification du démarrage de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 3: la tranche peut être affermie à tout moment, y compris avant la fin de la tranche ferme, et jusqu'à 6 mois à compter de la date de réception de la fin des missions de la tranche optionnelle 2.
L'affermissement prend la forme d'une décision expresse écrite.
L'ordre des tranches optionnelles n'est pas contractuel, elles pourront être affermies dans un ordre différent de l'ordre dans lequel elle figure dans les pièces du marché.
En cas de non affermissement, il ne sera pas versé d'indemnité de dédit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 tranches optionnelles:
Tranche optionnelle 1:
Phase 5: accompagnement juridique, administratif et financier pour le transfert de la compétence...”
Description des options
3 tranches optionnelles:
Tranche optionnelle 1:
Phase 5: accompagnement juridique, administratif et financier pour le transfert de la compétence assainissement.
Tranche optionnelle 2:
Phase 6: organisation du transfert de la compétence eau potable.
Tranche optionnelle 3:
Phase 7: accompagnement juridique, administratif et financier pour le transfert de la compétence eau potable.
Les délais de notification d'affermissement des tranches optionnelles par le pouvoir adjudicateur sont les suivants:
— tranche optionnelle 1: la tranche peut être affermie à tout moment, y compris avant la fin de la tranche ferme, et jusqu'à 12 mois maximum à compter de la date de notification du démarrage de la tranche ferme (voir CCTP),
— tranche optionnelle 2: la tranche peut être affermie à tout moment, y compris avant la fin de la tranche ferme, et jusqu'à 12 mois maximum à compter de la date de notification du démarrage de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 3: la tranche peut être affermie à tout moment, y compris avant la fin de la tranche ferme, et jusqu'à 6 mois à compter de la date de réception de la fin des missions de la tranche optionnelle 2.
L'affermissement prend la forme d'une décision expresse écrite.
L'ordre des tranches optionnelles n'est pas contractuel, elles pourront être affermies dans un ordre différent de l'ordre dans lequel elle figure dans les pièces du marché.
En cas de non affermissement, il ne sera pas versé d'indemnité de dédit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le cabinet ou l'équipe candidate devra posséder les compétences suivantes:
— techniques dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le cabinet ou l'équipe candidate devra posséder les compétences suivantes:
— techniques dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement,
— comptabilité et finances publiques des collectivités locales,
— connaissances juridiques des collectivités locales.
Pour information, les prestations juridiques ne se sous-traitent pas dans le cadre d'un marché public (CAA Lyon, 18.6.2015, nº 14ly02786). Aussi, dans le cadre du présent marché, le cabinet du mandataire qui ne détiendrait pas la compétence juridique demandée, devra obligatoirement présenter un cotraitant et non un sous-traitant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-11-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, 7 route du Bois de Sapin, 71400 Autun.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380739107 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel 11 jours après avoir reçu le courrier de rejet de l'offre,
— recours contre le marché 2 mois après la publication de son attribution.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380739107 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 198-448487 (2018-10-10)
Informations complémentaires (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 route du bois de sapin
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 198-448487
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: L'offre doit être valable jusqu'au: 30.11.2018
Nouvelle valeur
Texte: L'offre doit être valable jusqu'au: 14.3.2019
Source: OJS 2018/S 218-500180 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est composé de 4 tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Tranche ferme
— phase 1: collecte des données — état des lieux,
— phase 2:...”
Brève description
Le marché est composé de 4 tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Tranche ferme
— phase 1: collecte des données — état des lieux,
— phase 2: diagnostic et évaluation de performances des services,
— phase 3: comparaison et mise à niveau des services,
— phase 4: organisation du transfert de la compétence assainissement.
Tranche optionnelle 1:
— phase 5: accompagnement juridique, administratif et financier pour le transfert de la compétence assainissement,
Tranche optionnelle 2:
— phase 6: organisation du transfert de la compétence eau potable.
Tranche optionnelle 3:
— phase 7: accompagnement juridique, administratif et financier pour le transfert de la compétence eau potable.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102 780 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est composé de 4 tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Tranche ferme
— phase 1: collecte des données — état des lieux,
— phase 2:...”
Description du marché
Le marché est composé de 4 tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Tranche ferme
— phase 1: collecte des données — état des lieux,
— phase 2: diagnostic et évaluation de performances des services,
— phase 3: comparaison et mise à niveau des services,
— phase 4: organisation du transfert de la compétence assainissement.
Tranche optionnelle 1:
— phase 5: accompagnement juridique, administratif et financier pour le transfert de la compétence assainissement.
Tranche optionnelle 2:
— phase 6: organisation du transfert de la compétence eau potable.
Tranche optionnelle 3:
— phase 7: accompagnement juridique, administratif et financier pour le transfert de la compétence eau potable.
Les délais de notification d'affermissement des tranches optionnelles par le pouvoir adjudicateur sont les suivants:
— tranche optionnelle 1: la tranche peut être affermie à tout moment, y compris avant la fin de la tranche ferme, et jusqu'à 12 mois maximum à compter de la date de notification du démarrage de la tranche ferme (voir CCTP),
— tranche optionnelle 2: la tranche peut être affermie à tout moment, y compris avant la fin de la tranche ferme, et jusqu'à 12 mois maximum à compter de la date de notification du démarrage de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 3: la tranche peut être affermie à tout moment, y compris avant la fin de la tranche ferme, et jusqu'à 6 mois à compter de la date de réception de la fin des missions de la tranche optionnelle 2.
L'affermissement prend la forme d'une décision expresse écrite. L'ordre des tranches optionnelles n'est pas contractuel, elles pourront être affermies dans un ordre différent de l'ordre dans lequel elle figure dans les pièces du marché. En cas de non affermissement, il ne sera pas versé d'indemnité de dédit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle 1:
— phase 5: accompagnement juridique, administratif et financier pour le transfert de la compétence assainissement.
Tranche...”
Description des options
Tranche optionnelle 1:
— phase 5: accompagnement juridique, administratif et financier pour le transfert de la compétence assainissement.
Tranche optionnelle 2:
— phase 6: organisation du transfert de la compétence eau potable.
Tranche optionnelle 3:
— phase 7: accompagnement juridique, administratif et financier pour le transfert de la compétence eau potable.
Les délais de notification d'affermissement des tranches optionnelles par le pouvoir adjudicateur sont les suivants:
— tranche optionnelle 1: la tranche peut être affermie à tout moment, y compris avant la fin de la tranche ferme, et jusqu'à 12 mois maximum à compter de la date de notification du démarrage de la tranche ferme (voir CCTP),
— tranche optionnelle 2: la tranche peut être affermie à tout moment, y compris avant la fin de la tranche ferme, et jusqu'à 12 mois maximum à compter de la date de notification du démarrage de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 3: la tranche peut être affermie à tout moment, y compris avant la fin de la tranche ferme, et jusqu'à 6 mois à compter de la date de réception de la fin des missions de la tranche optionnelle 2.
L'affermissement prend la forme d'une décision expresse écrite. L'ordre des tranches optionnelles n'est pas contractuel, elles pourront être affermies dans un ordre différent de l'ordre dans lequel elle figure dans les pièces du marché. En cas de non affermissement, il ne sera pas versé d'indemnité de dédit.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-448487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/076
Titre: Étude préalable à la prise de compétence eau potable et assainissement
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Finance Consult SAS
Numéro d'enregistrement national: 32306948400091
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144900066📞
Courrier électronique: contact@finance-consult.fr📧
Fax: +33 144909555 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SELAS Adamas Affaires Publiques
Numéro d'enregistrement national: 430 183 897 000 31
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux, 69455 Lyon Cedex 06
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Téléphone: +33 472411575📞
Courrier électronique: public.lyon@adamas-lawfim.com📧
Fax: +33 472411569 📠
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Nom: Verdi Ingénierie Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 487 892 101 00030
Adresse postale: 2 rue de Fontaine les Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380723942📞
Courrier électronique: bourgognefranchecomte@verdi-ingenierie.fr📧
Fax: +33 972133870 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 780 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel 11 jours après le courrier de rejet de l'offre,
— recours contre le marché 2 mois après la publication de son attribution.”
Source: OJS 2019/S 076-181390 (2019-04-15)