Étude initiale de l'environnement préalable à l'étude d'impact du réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique

Service technique de l'aviation civile

Étude initiale de l'environnement préalable à l'étude d'impact du réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique.
Marché composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Numéro de référence: STAC-SA-07-18-13
Brève description:
Étude initiale de l'environnement préalable à l'étude d'impact du réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique. Marché composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service Technique de l'Aviation Civile
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94385
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.stac-aviation-civile.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327108
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Transmettre formulaires DC1-DC2 — attestation assurance — attestations fiscales et sociales lors de l'attribution

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude initiale de l'environnement préalable à l'étude d'impact du réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique.
Marché composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles.
Ce marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles.
Toutes les tranches seront affermies ou non par décision du pouvoir adjudicateur dans un délai de 20 mois à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution de chaque tranche sera précisée dans la décision d'affermissement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à un marché similaire.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Transmettre formulaires DC1-DC2 — attestation assurance — attestations fiscales et sociales lors de l'attribution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Organigramme et répartition des tâches de l'équipe dédiée.
Formations et expériences dans le domaine des études environnementales pour les infrastructures de transport en particulier en milieu aéroportuaire. CV

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Stac
Commune postale: Bonneuil/Marne
Point de contact: Guilhem Blanchard
Téléphone: +33 149568292 📞
Courrier électronique: guilhem.blanchard@aviation-civile.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aviation-civile.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: STAC-divisons achats
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc, CS 30012
Téléphone: +33 149568081 📞

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches.publics.gouv.fr Référence Stac-Sa-07-18-13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut-être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.0 du code de justice administrative dans un délai de 16 jours à compter de la réception de la lettre de rejet de la candidature au plus tard avant la date de signature du marché.
Afficher plus
Le référé contractuel peut-être introduit à compter de la signature du marché dans un délai de 30 et 1 jours à compter de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R 55-7 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines non réglementaires qui ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 143-327108 (2018-07-24)
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