Étude de schéma directeur d'assainissement et zonage des eaux pluviales — Secteur d'Argenteuil
EPT Boucle Nord de Seine
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de Schéma directeur d'assainissement sur le territoire d'Argenteuil accompagnée par l'élaboration d'un zonage d'assainissement pour la gestion des eaux pluviales
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-13 | Avis de marché |
| 2019-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: EP1823
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Boucle Nord de Seine
Adresse postale: 12-14 boulevard Léon Feix
Code postal: 95107
Commune postale: Argenteuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_D-GUfZgB9B 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358454
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les éléments sollicités sont définis à l'article 5.1 du RC.
Situation économique et financière: Les éléments sollicités sont définis à l'article 5.1 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Les éléments sollicités sont définis à l'article 5.1 du RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture de Nanterre
Adresse postale: 167-177 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Source: OJS 2018/S 156-358454 (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: EP1823
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de Schéma directeur d'assainissement sur le territoire d'Argenteuil accompagnée par l'élaboration d'un zonage d'assainissement pour la gestion des eaux pluviales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Boucle Nord de Seine
Adresse postale: 12-14 boulevard Léon Feix
Code postal: 95107
Commune postale: Argenteuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_D-GUfZgB9B 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358454
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le présent marché débutera à compter de sa notification au titulaire pour s'achever à la fin de toutes obligations en découlant. Ce contrat est un marché public conclu à prix forfaitaires.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de Schéma Directeur d'assainissement sur le territoire d'Argenteuil accompagnée par l'élaboration d'un zonage d'assainissement pour la gestion des eaux pluviales.
Durée de l'accord: 18 mois Description des options:
Si nécessaire, conformément aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'EPT Boucle Nord de Seine se réserve la possibilité de recourir à un marché similaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les éléments sollicités sont définis à l'article 5.1 du RC.
Situation économique et financière: Les éléments sollicités sont définis à l'article 5.1 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Les éléments sollicités sont définis à l'article 5.1 du RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture de Nanterre
Adresse postale: 167-177 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Source: OJS 2018/S 156-358454 (2018-08-13)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: EP1831
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Code postal: 92330
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.bouclenorddeseine.fr 🌏
Courrier électronique: fmeurgey.eptbns@gmail.com 📧
Téléphone: +33 140854909 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091326
Se réfère à l'avis: 2018/S 156-358454
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Argenteuil.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Nom: Société Verdi
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 99 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 533 205 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique — Bureau 14
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 040-091326 (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: EP1831
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de schéma directeur d'assainissement sur le territoire d'Argenteuil accompagnée par l'élaboration d'un zonage d'assainissement pour la gestion des eaux pluviales.
Valeur totale du marché: 533 205 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Code postal: 92330
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.bouclenorddeseine.fr 🌏
Courrier électronique: fmeurgey.eptbns@gmail.com 📧
Téléphone: +33 140854909 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091326
Se réfère à l'avis: 2018/S 156-358454
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
L'offre complète du titulaire du présent marché public est consultable du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:45 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (service juridique — bureau 14 — 1 bis rue de la Paix — 92230 Gennevilliers). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Argenteuil.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Nom: Société Verdi
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 99 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 533 205 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique — Bureau 14
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 040-091326 (2019-02-22)
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