Étude de renforcement et de recul limité des digue du Petit Rhône (1 priorité): étude d'avant-projet des mesures environnementales et élaboration des dossiers réglementaires

Symadrem (syndicat aménagement digues)

DUP, dossier mise en compatibilité des documents d'urbanisme, dossier autorisation environnementale unique, dossier déclaration d'intérêt général et déclaration projet. Acquisition de données nécessaires et non fournies par le MOA, synthèse globale AVP déjà produits, vérification sur le terrain de la validité et mise à jour le cas échéant de l'inventaire faune/flore, étude AVP mesures d'annulation et de réduction d'impacts environnementales, mesures compensatoires environnementales et mesures de valorisation environnementale, réalisation d'une étude d'impact agricole, assistance administrative et juridique au MOA en phase d'instruction, reprise dossiers après avis du MOA et avis des administrations jusqu'à complétude et recevabilité des dossiers et rédaction des courriers de réponse, assistance au MOA pendant les enquêtes publiques, établissement des mémoires en réponses aux commissaires enquêteurs, toutes les réunions de travail nécessaires à l'élaboration des documents par le prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS EAU
• SARL Eco-Med

Qui ?

• Symadrem (syndicat aménagement digues)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-08	Avis de marché
2018-03-16	Avis d'attribution de marché
2018-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon VC 33
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: https://www.symadrem.fr 🌏
Courrier électronique: marianne.orti@symadrem.fr 📧
Téléphone: +33 490499807 📞
Fax: +33 490499817 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date limite de soumission: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009312
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

— consultation lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2016 et des articles 25, 66 à 68 du décret du 25.3.2016, — l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, — en cas d'un groupement pour l'exécution du marché, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement, — les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, — conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, — le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr — (aucun DCE papier ne sera fourni), — les candidats peuvent déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.marches-securise.fr (uniquement), — les modalités de remise des offres, qu'elles soient remise en version papier en courrier recommandé avec avis de réception ou en version dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation, — l'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution.

Informations complémentaires

— consultation lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2016 et des articles 25, 66 à 68 du décret du 25.3.2016,

— l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire,

— en cas d'un groupement pour l'exécution du marché, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement,

— les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements,

— conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché,

— le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr — (aucun DCE papier ne sera fourni),

— les candidats peuvent déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.marches-securise.fr (uniquement),

— les modalités de remise des offres, qu'elles soient remise en version papier en courrier recommandé avec avis de réception ou en version dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation,

— l'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir l'article II.1.4 description succincte du marché ou de l'achat/des achats.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016,

— les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: utilisation du DC1 (lettre de candidature, désignation du mandataire par ses co-traitants) et du DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-06-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem
Point de contact: Marion Cesari
Téléphone: +33 490495990 📞
Courrier électronique: marion.cesari@symadrem.fr 📧
Fax: +33 490980717 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.symadrem.fr/ 🌏
Téléphone: +33 490494941 📞

Référence
Informations complémentaires

— consultation lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2016 et des articles 25, 66 à 68 du décret du 25.3.2016,

— l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire,

— en cas d'un groupement pour l'exécution du marché, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement,

— les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements,

— conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché,

— le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr — (aucun DCE papier ne sera fourni),

— les candidats peuvent déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.marches-securise.fr (uniquement),

— les modalités de remise des offres, qu'elles soient remise en version papier en courrier recommandé avec avis de réception ou en version dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation,

— l'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Source: OJS 2018/S 006-009312 (2018-01-08)

Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude de renforcement et recul limité des digues du Petit Rhône (1
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SYMADREM (syndicat aménagement digues)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122163
Se réfère à l'avis: 2018/S 006-009312
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

DUP, dossier mise en compatibilité des documents d'urbanisme, dossier autorisation environnementale unique, dossier déclaration d'intérêt général et déclaration projet. Acquisition des données nécessaires et non fournies par le MOA, synthèse globale AVP déjà produits, vérification sur le terrain de la validité et mise à jour le cas échéant de l'inventaire Faune/Flore, étude AVP mesures d'annulation et de réduction d'impacts environnementales, mesures compensatoires environnementales et mesures de valorisation environnementale, réalisation d'une étude d'impact agricole, assistance administrative et juridique au MOA en phase d'instruction, reprise dossiers après avis du MOA et avis des administrations jusqu'à complétude et recevabilité des dossiers et rédaction des courriers de réponse, assistance au MOA pendant les enquêtes publiques, établissement des mémoires en réponses aux commissaires enquêteurs, toutes les réunions de travail nécessaires à l'élaboration des documents par le prestataire.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2018/S 055-122163 (2018-03-16)

Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude de renforcement et de recul limité des digue du Petit Rhône (1
Valeur totale du marché: 335 569 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon, VC 33

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-290058
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

— consultation lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2016 et des articles 25, 66 à 68 du décret du 25.3.2016, — l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, — en cas d'un groupement pour l'exécution du marché, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement, — les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, — conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, — le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (aucun DCE papier ne sera fourni), — les candidats peuvent déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.marches-securise.fr (uniquement), — les modalités de remise des offres, qu'elles soient remise en version papier en courrier recommandé avec avis de réception ou en version dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation, — l'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution.

Informations complémentaires

— consultation lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2016 et des articles 25, 66 à 68 du décret du 25.3.2016,

— l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire,

— en cas d'un groupement pour l'exécution du marché, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement,

— les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements,

— conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché,

— le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (aucun DCE papier ne sera fourni),

— les candidats peuvent déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.marches-securise.fr (uniquement),

— les modalités de remise des offres, qu'elles soient remise en version papier en courrier recommandé avec avis de réception ou en version dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation,

— l'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir l'article II.1.4 Description succincte du marché ou de l'achat/des achats

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅
Nom: Egis Eau
Numéro d'enregistrement national: 49337803800266
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste, CS 89017
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Sarl ECO-MED
Adresse postale: Tour Méditerranée, 65 av. Jules Cantini
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13298
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 335 569 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (aucun DCE papier ne sera fourni),

Source: OJS 2018/S 127-290058 (2018-07-03)

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