Étude de renforcement et de recul limité des digue du Petit Rhône (1 priorité): étude d'avant-projet des mesures environnementales et élaboration des dossiers réglementaires

Symadrem (syndicat aménagement digues)

Étude de renforcement et de recul limité des digue du Petit Rhône (1 priorité): étude d'avant-projet des mesures environnementales et élaboration des dossiers réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Qui ?

• Symadrem (syndicat aménagement digues)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2018-05-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description: Étude de renforcement et de recul limité des digue du Petit Rhône (1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon, VC 33
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: https://www.symadrem.fr 🌏
Courrier électronique: marianne.orti@symadrem.fr 📧
Téléphone: +33 490499807 📞
Fax: +33 490499817 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164720
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le coût estimé se décompose comme suit: — tranche ferme = 300 000 EUR HT, — tranche optionnelle = 70 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle:

— tranche ferme:

—— analyse et synthèse des documents existants,

—— faune/flore: analyse de l'inventaire de 2009 afin de définir d'éventuels besoins en complément,

—— élaboration d'un inventaire sur une zone complémentaire,

—— compilation des 2 inventaires,

—— AVP mesures environnementales,

—— réalisation du dossier d'autorisation environnementale unique au titre des IOTA,

—— réalisation du DIG, du DUP et du dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme,

—— réalisation d'une étude d'impact agricole,

—— réalisation d'une déclaration de projet,

—— assistance administrative et juridique du maître d'ouvrage pendant la phase d'instruction,

— tranche optionnelle:

—— faune/flore,

—— mise à jour de l'inventaire de 2009,

—— réalisation d'un inventaire sur des secteurs non traités dans la tranche ferme.

Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Le coût estimé se décompose comme suit:

— tranche ferme = 300 000 EUR HT,

— tranche optionnelle = 70 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016,

— les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: utilisation du DC1 (lettre de candidature, désignation du mandataire par ses co-traitants) et du DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai global de paiement des prestations de 30 j à compter de la réception de la facture, par mandat administratif. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du BPU. Le prix est ferme et actualisable.

Origine du financement: 40 % État et 60 % autofinancement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 251 302 048 00
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Consultation lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2016 et des articles 25, 66 à 68 et 77 du décret du 25.3.2016 — cette opération a fait l'objet d'une 1

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas d'un groupement pour l'exécution du marché, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article 45 du décret numéro 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (aucun DCE papier ne sera fourni). Les candidats peuvent déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.marches-securise.fr (uniquement). Les modalités de remise des offres, qu'elles soient remise en version papier en courrier recommandé avec avis de réception ou en version dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. L'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Source: OJS 2018/S 074-164720 (2018-04-13)

Informations complémentaires (2018-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193973
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164720
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2018/S 086-193973 (2018-05-02)

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