Élaboration et complément des cartes de bruit dans le cadre de la mise en œuvre de l'article L. 572.10 du code de l'environnement pour notification auprès de la Commission européenne par la DGPR

Ministère developpement durable — DGPR

Élaboration des cartes de bruit dans le cadre de la mise en oeuvre du second alinéa de l'article L. 572-10 du code de l'environnement afin de permettre aux représentants de l'État dans le département de faire application du pouvoir de substitution qu'ils détiennent au titre de ce 2 alinéa et de se substituer aux collectivités qui n'ont pas élaboré leur carte bruit en application du 2 de l'article L. 572-4 du code de l'environnement. Ces cartes de bruit sont notifiées à la Commission européenne par la DGPR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-28 Avis de marché
2019-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère développement durable — DGPR
Adresse postale: Tour Séquoia — 1 place Carpeaux
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140812122 📞
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384362&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384362&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration et complément des cartes de bruit dans le cadre de la mise en œuvre de l'article L. 572.10 du code de l'environnement pour notification auprès...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Élaboration des cartes de bruit dans le cadre de la mise en oeuvre du second alinéa de l'article L. 572-10 du code de l'environnement afin de permettre aux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Régions Bretagne, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie et Pays de la Loire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie et Pays de la Loire.
Description du marché:
“Ce lot comporte les agglomérations des régions de Bretagne, d'Île-de-France, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie et du Pays de la Loire. Les agglomérations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché (CV), expérience dans un domaine similaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Disponibilité et capacité à gérer correctement les délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Capacité à récupérer auprès des gestionnaires, à intégrer les données nécessaires à l'établissement des cartes et à pallier les données manquantes”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition et adéquation aux besoins du ministère
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une validité de 12 mois à compter de la date de notification de chaque lot. Il pourra être reconduit à sa date...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Régions Centre Val-de-Loire, Bourgogne Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Val-de-Loire, Bourgogne Franche-Comté, Grand Est, Hauts-De-France
Description du marché:
“Ce lot comporte les agglomérations des régions du Centre Val-de-Loire, de Bourgogne Franche-Comté, de Grand Est, des Hauts-de-France. Les agglomérations...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une validité de 12 mois à compter de la date de notification de chaque lot. Il pourra être reconduit à sa date...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Ce lot comporte les agglomérations des régions d'Auvergne-Rhône-Alpes, d'Occitanie, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et les agglomérations concernées par le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat complète la déclaration unique de candidature (DUC) fournie dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) notamment la rubrique «moyens...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat précise ses références pour des prestations équivalentes dans les domaines «objet du marché».”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ressources propres, budget de l'État, programme 181 — le délai global de paiement est de 30 jours — une avance de 6 % est accordée au titulaire pour chaque...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Défense

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Ce marché est passé pour le compte de tiers. Le candidat qui souhaite obtenir des renseignements complémentaires sur la consultation, peut le faire...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 167-380744 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration et/complément des cartes de bruit dans le cadre de la mise en œuvre de l'article L.572.10 du code de l'environnement pour notification auprès de...”    Afficher plus
Brève description:
“Élaboration des cartes de bruit dans le cadre de la mise en oeuvre du second alinéa de l'article L. 572-10 du code de l'environnement afin de permettre aux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Val-de-Loire, Bourgogne Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-380744

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1300143299
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Régions Bretagne, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie et Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sixense Environment
Adresse postale: 66 boulevard Niels Bohr — CS 52132
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69603
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: http://sixense-group.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: SAS ORFEA Acoustique
Adresse postale: 33 rue de l'Île du Roi — BP 40098
Commune postale: Brive-la-Gaillarde Cedex
Code postal: 19103
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
URL: http://www.orfea-acoustique.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: ORFEA Acoustique Normandie
Adresse postale: Centre d'affaires Odyssée — bâtiment F — 4 avenue de Cambridge
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: Normandie 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/orfea-acoustique-normandie-499732493.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 1300143262
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Régions Centre Val-de-Loire, Bourgogne Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 1300143254
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-De-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2019/S 118-290049 (2019-06-18)