Élaboration du SCOT Bresse-Val de Saône et de son évaluation environnementale et du diagnostic agricole

SCOT Bresse-Val de Saône

Élaboration du SCOT Bresse-Val de Saône et de son évaluation environnementale et du diagnostic agricole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-21 Avis de marché
2018-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: Scot bvs
Brève description:
Élaboration du SCOT Bresse-Val de Saône et de son évaluation environnementale et du diagnostic agricole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SCOT Bresse-Val de Saône
Adresse postale: 50 chemin de la Glaine
Code postal: 01380
Commune postale: Bâgé-le-Châtel
Contact
Adresse Internet: http://www.bresse-valdesaone.com/ 🌏
Courrier électronique: scotbressevaldesaone@gmail.com 📧
URL des documents: http://www.voixdelain.fr/marches-publics/. 🌏
URL pour la participation: http://www.voixdelain.fr/marches-publics/. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273474
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration du SCOT Bresse-Val de Saône
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché se décompose en plusieurs phases techniques:
Phase 1: diagnostic du territoire;
Phase 2: projet d'aménagement et de développement durables;
Phase 3: élaboration du Document d'orientations et d'objectifs (DOO);
Phase 4: formalisation du dossier en phase administrative.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Élaboration de l'évaluation environnementale
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Diagnostic agricole
Numéro du lot: 3
Brève description: Phase 2: définition des enjeux agricoles.
Durée de l'accord: 6 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Pondération du prix: 35 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.voixdelain.fr/marches-publics/. 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 120-273474 (2018-06-21)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 945 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496951
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273474
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Phase 1: diagnostic du territoire/Phase 2: projet d'aménagement et de développement durables/Phase 3: élaboration du Document d'orientations et d'objectifs (DOO)/Phase 4: formalisation du dossier en phase administrative.
Phase 1: diagnostic du territoire/Phase 2: définition des enjeux agricoles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: Urbicand
Adresse postale: 71 rue Chabot Charny
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 104 850 EUR 💰
Nom: Even Conseil
Adresse postale: 18 rue Berjon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 47 700 EUR 💰
Nom: Blezat Consulting
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 26 395 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
3
Source: OJS 2018/S 217-496951 (2018-11-08)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Fournisseurs:
Blezat Consulting Even Conseil URBICAND
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...